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Affaire Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui le renvoyait en correctionnelle mais sera finalement jugé pour les dépassements financiers de sa campagne présidentielle de 2012.

La Cour de cassation a confirmé définitivement ce mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion.

La plus haute juridiction judiciaire a rejeté l'ultime recours de l'ancien chef de l'Etat pour échapper à un procès pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire. Treize autres protagonistes seront jugés dans cette affaire.

Nicolas Sarkozy se dit "très confiant sur le fond. Il s’expliquera devant le tribunal. Il n’est pas dans un face-à-face avec les juges", a réagi l'entourage de l'ex-chef d'Etat auprès de BFMTV.

"Un manquement purement formel"

Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a réagi à cette décision sur notre antenne:

"On va avoir un procès, ce sera le moyen pour chacun de s'exprimer, de répondre, et à l'issue de ce procès il y aura un jugement (...) Ce qui compte c'est ce que pense le juge d'instruction et il a jugé qu'il y avait suffisamment d'éléments pour renvoyer onze personnes devant le tribunal correctionnel", explique-t-il avant de poursuivre:

"Moi j'ai organisé les meetings sans cesse plus nombreux qu'on m'a demandé d'organiser et malheureusement pour moi à la fin de cette campagne je ne suis pas opposé au fait que ce soit l'UMP qui paye ce que les comptes de campagne ne pouvaient pas payer et je paierai pour cette faute", a jugé Jérôme Lavrilleux. 

De son côté l'avocat de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Piwnica, a assuré sur BFMTV que l'ancien chef d'Etat n'est pas concerné par l'affaire Bygmalion et qu'il n'est pas poursuivi dans cette affaire:

"Tout ce qu'on lui reproche c'est un dépassement du plafond des dépenses, c'est un manquement purement formel. En aucune manière on ne lui reproche quoi que ce soit d'autre", a-t-il expliqué à notre micro.

Une facture à plus de 42,8 millions d'euros

L'ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l'instance a confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.

Dans son arrêt de ce mardi, la Cour de cassation estime qu'il ne lui revient pas, à ce stade, de se prononcer sur les griefs de Nicolas Sarkozy et que c'est au tribunal correctionnel de les examiner.

"C'est une déception car les critiques proposées étaient susceptibles d'être accueillies, mais en réalité la Cour de cassation n'y a pas répondu et laisse au tribunal le soin de le faire", a finalement réagi Me Emmanuel Piwnica.
M. F. avec AFP