8 députés LR veulent faire payer la taxe d'habitation aux prisonniers

Un groupe de députés Les Républicains veut faire payer la taxe d'habitation aux détenus, malgré l'exonération de cet impôt local pour les personnes les plus modestes.

C'est une image d'Épinal au sein d'une partie de la droite: nourris, logés, blanchis, les prisonniers ont la belle vie. Il n'y a donc pas de raison, selon huit députés Les Républicains, que les détenus ne paient pas de taxe d'habitation. C'est le sens d'un amendement au projet de loi de finances 2018 déposé fin octobre, en autres par Valérie Boyer et Damien Abad.

Sur le papier, les personnes incarcérées pourraient sembler imposables, puisqu'elles occupent un "logement" meublé à titre gratuit. Selon les élus LR, cet amendement est motivé par le souci d'instaurer une "parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables" et d'éviter "la rupture sociale du détenu", étant entendu que "le paiement de l’impôt marque l’appartenance, pleine et entière, à la vie sociale".

Exception carcérale

La vigilance des auteurs de l'amendement sur l'égalité face à l'impôt semble toutefois à sens unique. Quand le texte actuel précise que "les habitants reconnus indigents par la commission communale des impôts directs" sont exonérés de cet impôt local, les députés LR souhaitent quant à eux que cette exonération s'applique "à l’exception des personnes incarcérées en prison".

Comme le rappelle Le Figaro, le PLF 2018 prévoit l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Les revenus d'un travailleur en prison oscillent quant à eux entre 20% et 45% d’un Smic horaire brut, soit 1,95 à 4,39 euros de l’heure.

Louis Nadau