49.3 sur le budget: pourquoi les motions de censure n'ont aucune chance d'aboutir

La Nupes a déposé une motion de censure après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le budget ce mercredi. Le RN compte faire de même. Si ces dispositions permettent aux députés de renverser le gouvernement, leur adoption est quasi-impossible.

Ce mercredi, le gouvernement a rendu officielle son utilisation du 49.3 pour adopter le budget 2023 en première lecture, sans passer par le vote des députés à l'Assemblée nationale. Les oppositions avaient fait savoir qu'elles s'opposeraient à ce projet de loi présenté par l'exécutif, obligeant ainsi le camp présidentiel - celui-ci ne disposant que d'une majorité relative - au passage en force.

Face à cette décision, les députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) ont directement quitté l'hémicycle pour déposer une motion de censure. Le Rassemblement national va faire de même ce jeudi. Ces dispositions permettent de renverser le gouvernement et, dans le cas présent, de rejeter l'adoption du texte.

Néanmoins, leur mise en place effective est très compliquée. Après leur dépôt - qui nécessite les signatures d'un dixième des membres de l'Assemblée (58 députés) - il faut récolter le vote de la majorité des députés (289) pour qu'elles deviennent effectives.

Aucune chance d'aboutir

Avec la composition actuelle de l'hémicycle, cela reviendrait à des votes conjoints du parti Les Républicains (LR), de la Nupes et du RN. Or, la droite ne compte pas joindre ses voix aux deux motions de censure prévues. Par ailleurs, gauche et extrême droite devraient nager dans leur propre couloir et ne voter que leur motion de censure respective.

Les communistes et les écologistes se sont exprimés en ce sens ces derniers jours. Idem du côté du RN. "A priori", les membres du groupe de Marine Le Pen ne voteront pas la motion de censure de la Nupes, comme l'a indiqué cette dernière sur BFMTV dimanche.

Baptiste Farge