Violences policières: Claude Bartolone saisit le Défenseur des droits

Le président de l'Assemblée nationale saisit le Défenseur des droits. Dans un courrier daté de mardi adressé à Jacques Toubon, chargé de défendre les droits des citoyens, Claude Bartolone souhaite que ce dernier puisse "mener une étude sur les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l'ordre en France par les forces de l'ordre au regard des règles de déontologie qui s'imposent à elles".

"Une analyse sur le comportement des forces de l'ordre"

Pouria Amirshahi, député socialiste des Français de l'étranger qui avait demandé à Claude Bartolone de saisir Jacques Toubon après les accusations de violences policières lors de l'arrestation de Théo à Aulnay-sous-bois, en Seine-Saint-Denis, s'est félicité de la réaction du président de l'Assemblée, évoquant sur Twitter "une grande première".

Dans son courrier, le président de l'Assemblée nationale indique que les députés Pouria Amirshahi et Noël Mamère avaient déjà saisi le Défenseur des droits l'année dernière "au sujet de l'usage de flash-balls et de lanceurs de balles de défense". "À cette occasion, vous aviez fait part de la nécessité d'une analyse plus globale à partir de faits avérés sur le comportement des forces de l'ordre lors de leurs interventions", rappelle Claude Bartolone.

"J'attends que le Défenseur des droits, qui ne se situe pas dans la polémique quotidienne et dans l'instrumentalisation des enjeux de sécurité et de police, réfléchisse à travers une mission à la doctrine de sécurité en France (...) qui a changé sans que ce soit vraiment dit, a assuré sur BFMTV Pouria Amirshahi. Elle est passée de la désescalade, de la mise à distance, vers des confrontations directes, ce qui peut parfois finir au drame."

Une "attention particulière aux enjeux déontologiques"

Si le président de l'Assemblée reconnaît que "la question du maintien de l'ordre (...) se révèle très sensible à un moment où la sécurité est menacée par des menées terroristes" et que "les forces de l'ordre sont très sollicitées et travaillent souvent dans des conditions difficiles", il indique qu'une "attention particulière" doit être "portée aux enjeux déontologiques qui s'attachent aux opérations de maintien de l'ordre".

À la fin de son courrier, Claude Bartolone indique qu'il souhaiterait recevoir les conclusions du Défenseur des droits "avant la fin de la présente législature" afin que ses travaux "puissent être mis à la disposition des députés qui seront élus en juin prochain".

Céline Hussonnois-Alaya