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"Une procédure qui ne sert qu’à humilier": le lourd réquisitoire prononcé contre Patrick Balkany

Quatre ans de prison ferme ont été requis à l'encontre de Patrick Balkany, jugé depuis lundi pour "fraude fiscale". Le procureur du parquet national financier a réclamé qu'un mandat de dépôt soit décerné.

Comment juger Patrick Balkany sans penser à la condamnation infligée à Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale", ce que l'on reproche aujourd'hui au maire de Levallois-Perret? A l'heure des plaidoiries et des réquisitions, le nom de l'ancien ministre de l'Economie a résonné, notamment dans la voix du procureur, pour justifier la peine qu'il a réclamé. "Le montant de la fraude fiscale était infiniment moindre que celle reprochée à Patrick et Isabelle Balkany", a rappelé Arnaud de Laguiche.

"Un grand fraudeur fiscal"

Fermement et après plus d'une heure de réquisitoire, le représentant du ministère public a présenté la facture à Patrick Balkany. Son épouse, Isabelle, était toujours absente, hospitalisée dans un établissement psychiatrique après sa tentative de suicide. Pour le maire, il réclame quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt. Pour son adjointe, quatre ans aussi mais deux avec sursis, prenant en compte son état de santé et estimant qu'"aucun acte de délinquance ne peut justifier l'acharnement des haineux". Pour le couple, il requiert également 10 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction professionnelle.

"M. Balkany, vous n’êtes pas un chien, vous vous êtes tenu debout devant les juges mais vous êtes un grand fraudeur fiscal!", a tranché, cinglant, le procureur du parquet national financier, qui a détaillé les "manquements" du couple entre les années 2009 et 2014. Une absence de déclaration, une minoration du patrimoine, ou la mise en place de sociétés offshore à 13 millions d'euros. Concernant "l'océan d’argent liquide" utilisé par les époux pour payer les commerçants, leurs employés ou leurs voyages, le procureur a bien dû mal à croire l'explication avancée par Patrick Balkany la veille, sur l'héritage familial. "Son père est mort à une époque où les billets de 500 euros n'existaient pas!", s'exclame le magistrat.

"Une reconnaissance de la partie émergée"

Un peu plus tôt dans l'après-midi, c'est l'avocat de l'administration fiscale qui s'est fait le comptable de la salle. Entre 2009 et 2014, Patrick Balkany déclarait environ 80.000 euros par an de revenus, Isabelle Balkany environ 90.000 euros. Lui a payé entre 716 et 2650 euros. Une somme "pas très importante au regard de ce que l'on sait aujourd'hui". Isabelle Balkany "ne payait, ne devait payer aucun impôt sur le revenu, sauf pour l’année 2015". Les autres années, elle disposait d’une restitution d’impôt tant elle minorait ses revenus. L'avocat cite les sommes de 245 euros pour l'année la plus basse et de 6.444 euros pour l'année la plus élevée. 

Minoration des revenus mais aussi dissimulation d'un patrimoine, dont la propriété de la villa Pamplemousse à Saint-Martin, que le couple a finalement reconnue. Une reconnaissance qui est la partie émergée de l’iceberg, la partie émergée est beaucoup moins importante que la partie immergée", insiste l'avocat de l'Etat.

Au terme d'une telle démonstration, il état difficile pour la défense de plaider les chiffres. "Aujourd'hui, elle plaide coupable, mais elle vous fait confiance pour comprendre les choses", avance Me Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany. Aujourd'hui, au terme de déclarations "a posteriori", les dettes du couple Balkany ont été en partie réglées. Reste toujours un solde en leur défaveur de plus de 4 millions d'euros. "Ah ça va réjouir le bon peuple, c’est sûr! Le populisme et le poujadisme dans la sanction judiciaire....", déplore Me Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Patrick Balkany.

"Le roi est mort"

Lui n'est pas fiscaliste, c'est un pénaliste. D'une voix presque lasse, le ténor ne rentrera pas dans le détail des chiffres qu'il conteste d'ailleurs, ne considérant pas le montant des impôts dus par les Balkany comme définitif. Pendant un peu plus de 30 minutes, il jouera plutôt sur le registre de l'émotion. "J’aime pas les coups de pieds donnés à des mecs qui sont à terre, qu’ils s’appellent Cahuzac ou Balkany", gronde l'avocat qui a défendu les deux. D'ailleurs, sont-ils les seuls à frauder, interroge-t-il avant de citer une étude parue dans le magazine Capital.

"Chez les boulangers, ils sont 25%. Aux assises, on n’aime pas les bouchers, mais on aime pas les boulangers allez savoir pourquoi! Les taxis, c'est 50%. Même chez les psychanalystes, ça fait partie de la thérapie", ironise-t-il, citant également le cas d'un ex-préfet ou d'un procureur dont la sanction a été une simple mutation.

Non, Me Eric Dupond-Moretti ne remet pas en cause la fraude de son client, qui reconnaît d'ailleurs des "fautes" en prenant la parole une toute dernière fois, jugeant le procureur "excessif". Ce que l'avocat déplore, c'est la peine: "Le mandat de dépôt, c’est l’humiliation. Est-ce que c’est utile? Il faut qu’il aille faire un tour en prison. C’est une procédure qui ne sert qu’à humilier. Voilà, le roi est mort!" 

Justine Chevalier