Une famille réclame le droit de conserver le sang du cordon ombilical

Une famille a entrepris de revendiquer en justice de pouvoir conserver le sang contenu dans le cordon ombilical. Ils défendent "un droit de l’enfant" justifié par la présence de nombreuses cellules dans le cordon, susceptibles de traiter diverses maladies.

Les cellules souches sanguines présentes dans le cordon ombilical peuvent aider au traitement de certaines maladies. Une famille soutient devant la justice que ces cellules appartiennent donc à l’enfant et que lui nier ce droit est contraire à la constitution.

Les dispositions de la loi de bioéthique sont contraires à la Constitution dans la mesure où l'enfant ne peut pas, compte tenu des textes en vigueur, "conserver le cordon pour sa santé future", estime Emmanuel Ludot, l'avocat des parents à l'origine de la relance de cette question devant les tribunaux. 

"L'enfant pourrait le conserver dans une banque de sang de cordon, comme il en existe à l'étranger, par exemple en Suisse, en vue d'une utilisation future", explique à l'AFP cet avocat connu pour porter devant les tribunaux des faits de société et les médiatiser. Il affirme avoir déposé devant la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour défendre ce droit de l'enfant. Le sang contenu dans le cordon - issu pour moitié du patrimoine génétique de la mère et pour moitié de celui du père - "fait partie intégrante de la propriété de l'enfant", argue l'avocat.

Le prélèvement limité au don anonyme et gratuit

La loi de bioéthique n'a pas fixé de statut précis au cordon ombilical, mais estime qu'il fait partie du corps de la mère, note l'avocat, qui en conteste l'idée. Actuellement, le cordon ombilical est considéré comme un déchet opératoire et à la naissance et les mamans sont invitées à signer un formulaire de consentement pour le prélèvement du cordon. Le cordon prélevé est en France réservé aux dons anonymes et gratuits. La conservation privée en vue d’un usage hypothétique ultérieur est interdite.

Les époux estiment avoir été insuffisamment informés sur ce type de don. La mère, infirmière, aurait signé un consentement, avant d'accoucher mais son droit à le révoquer ne lui pas été rappelé au moment de la délivrance, selon le texte de l'assignation. En 2012, après avoir été saisi par une société privée, le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi encadrant les prélèvements de sang de cordon ou de placenta à la naissance d'un enfant. L’avocat précise avoir déposé "en référé" (procédure d'urgence) il y a huit jours cette QPC assortie d'une assignation de l'hôpital Robert Debré (AP-HP, Paris) - où est née l'enfant en 2013 - et de l'Etablissement français du sang (EFS), devant le TGI de Paris. RTL s'est fait l'écho de cette QPC. L'EFS gère la banque de sang placentaire qui dispose actuellement de 34.000 dons, selon l'Agence de la biomédecine.

C. B avec AFP