Un bailleur social jugé pour discrimination raciale

Accusé d'avoir refusé un logement à un homme au motif qu'il était noir et d'avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires, un important bailleur social d'Ile-de-France sera fixé ce vendredi sur sa condamnation.

L'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, saura ce vendredi si le tribunal correctionnel de Nanterre le condamne pour avoir refusé en 2005 un logement à un homme au motif qu'il était noir, et pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires.

Une amende de 50.000 euros avait été requise à l'audience, le 7 mars dernier, par le parquet qui avait également demandé l'effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires contenues dans un fichier retrouvé lors de l'instruction. La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois-pièces dans une tour de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.

Un refus motivé par la "mixité sociale"

Le demandeur, un agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier avait été rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée, qui lui avait expliqué qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour".

"Cette femme s'est fait l'écho de la doctrine du bailleur sur la mixité sociale", avait plaidé l'avocat du plaignant, Me Eric Najsztat, qui a demandé 50.000 euros de dommages et intérêts pour son client. La Maison des Potes, partie civile aux côtés de SOS Racisme, avait souligné au procès que "la loi sur la mixité sociale avait été élaborée afin de permettre à des classes moyennes de bénéficier d'un logement HLM et de ne pas être écartées".

"Dans ce cas, c'est lui qui rehausse le niveau social de l'immeuble. Il gagnait 1.700 euros par mois. Cela montre bien que le seul critère retenu, c'est celui de sa couleur de peau", avait fait observer le délégué général de l'association la Maison des Potes, Samuel Thomas. Les deux associations ont demandé respectivement 50.000 euros et 20.000 euros de dommages et intérêts.

"Interprétation personnelle"

Le représentant du bailleur, Franck Girouard, s'était défendu en indiquant que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle", renvoyant vers les explications fournies par les quatre membres de la commission d'attribution aux enquêteurs.

Interrogé sur la découverte d'un fichier informatique comportant des informations sur les origines raciales des locataires comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane, ce qu'interdit la loi, le représentant avait expliqué qu'il s'agissait d'un champ destiné à l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.

"Une décision très importante"

"On attend que la société HLM soit condamnée en tant que personne morale", a déclaré avant le délibéré Samuel Thomas. "C'est une décision très importante, beaucoup d'autres offices HLM ont échappé au procès. Ici c'est l'enregistrement [de la conversation, Ndlr] qui fait toute la différence", a poursuivi le représentant de l'association.

Selon un recensement effectué par le journal militant Pote à pote, une quinzaine d'affaires portant sur des discriminations au logement supposées ont été portées devant la justice, dont cinq ont abouti à des condamnations.

A.S. avec AFP