Tueries de Mohamed Merah: pas de nouveau recours, procès à l'automne

Fettah Maliki, qui avait fourni un uzi et un gilet pare-balles à Mohamed Merah, ne fera pas de pourvoi en cassation contre la décision qu'il comparaisse pour des faits criminels. Il sera jugé avec Abdelkader Merah, pour complicité d'assassinats terroristes.

Fettah Malki, un délinquant toulousain qui sera jugé avec le frère de Mohamed Merah au procès des tueries de 2012, ne fera pas de pourvoi en cassation contre la décision ordonnant qu'il comparaisse pour des faits criminels, a indiqué mercredi son avocate à l'AFP.

Conséquence de cette absence de pourvoi, le procès devrait bien se dérouler à l'automne, du 2 octobre au 3 novembre devant la cour d'assises spéciale de Paris. Abdelkader Merah, 34 ans, a été renvoyé en procès pour complicité d'assassinats terroristes. Il encourt la prison à perpétuité. 

Fettah Malki, 34 ans, un délinquant toulousain a reconnu avoir fourni un pistolet mitrailleur Uzi et un gilet pare-balles à Mohamed Merah. Il réfute en revanche avoir été informé de son projet de tuer des militaires et des juifs, dont des enfants, au nom du djihad. Dans leur ordonnance, en mars 2016, les juges d'instruction estimaient aussi que l'enquête ne démontrait pas qu'il avait connaissance de ce projet.

Vingt de réclusion criminelle

Mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné que Fettah Malki soit jugé pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, et non délictuelle comme l'avaient décidé les juges d'instruction. Lorsqu'il s'agit de faits délictuels, l'association de malfaiteurs terroriste est punie de dix ans de prison, mais Fettah Malki encourrait vingt ans car il est en état de récidive légale.

"Nous n'allons pas faire de pourvoi en cassation. Maintenant, il faut que le procès ait lieu", a indiqué l'avocate de Fettah Malki, Me Zoé Royaux.

Saisie une première fois par les parties civiles, la chambre de l'instruction avait confirmé en juin l'ordonnance des juges et le renvoi en procès de Fettah Malki pour des faits délictuels. Mais la Cour de cassation avait cassé et annulé cette décision.

G.D. avec AFP