Travail dissimulé: Ryanair ne convainc pas la justice française

La compagnie aérienne irlandaise a une nouvelle fois tenté jeudi d'échapper à son procès pour travail dissimulé en France. Mais ses arguments n'ont pas convaincu la justice.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence est bien déterminé à en découdre avec la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, dont le procès s'est ouvert jeudi pour infractions au droit social français. Le réquisitoire est attendu vendredi.

Le champion européen du "low cost" avait obtenu un renvoi fin janvier en faisant valoir qu'il n'avait pas reçu de citation à comparaître, pourtant remise aux autorités irlandaises, et avait encore besoin de temps pour préparer sa défense.

4 millions réclamés par l'Urssaf

La juridiction aixoise, agacée, soupçonnait une obstruction de la justice irlandaise. Elle avait renvoyé l'audience à fin mai et comptait bien, désormais, juger Ryanair, entre autres, pour travail dissimulé.

Plusieurs compagnies comme easyJet ont été condamnées en France pour des faits similaires depuis 2010.

Mais Ryanair, représentée par quatre avocats en l'absence de tout dirigeant, a tenté encore de de plaider la nullité de la procédure. "En l'état, il apparaît à la défense que le tribunal ne peut retenir cette affaire", a martelé l'avocat, estimant aussi que la demande d'indemnisation de l'Urssaf, l'une des parties civiles qui réclame quatre millions d'euros de cotisations non versées à Ryanair, relevait du tribunal des Affaires sociales, et non d'une juridiction pénale.

Droit français ou irlandais?

A l'origine de l'affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des syndicats de personnels navigants avaient porté plainte contre les pratiques de la compagnie sur l'aéroport de Marignane.

Début 2007, la compagnie décide d'y baser quatre avions et 127 salariés sans déclarer cette activité ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf. Pas plus qu'elle ne remplit de déclaration fiscale en France, ni n'applique à ses employés la législation française du travail.

Pour l'accusation, c'est le droit français qui s'applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006 transposant des règlements européens.

Mise en examen fin 2010, Ryanair avait répliqué en fermant sa base, bénéficiant du soutien d'élus locaux dont le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin. Trois semaines plus tard, la compagnie rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l'année, contournant ainsi la loi.

M.G. avec AFP