Terrorisme: le gouvernement soumet des propositions de la droite au Conseil d'Etat

"Privation de liberté à titre préventif", centres de rétention "prévus à cet effet", le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat des propositions de prévention du terrorisme initialement formulées par la droite.

Selon un document obtenu par l'AFP, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat des propositions de prévention du terrorisme qui avaient été initialement avancées par la droite. 

Interrogations sur une "privation des libertés" préventive

Le gouvernement s'interroge sur une "privation des libertés à titre préventif" de "personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité, sans pour autant avoir déjà fait l'objet d'une condamnation pour des faits de terrorisme". La "rétention" de ces personnes "dans des centres prévus à cet effet" est aussi évoquée. 

Ces propositions font écho à une déclaration de Laurent Wauquiez qui demandait que "les 4.000 personnes vivant sur le territoire français, fichées pour terrorisme", soient "placées dans des centres d'internement anti-terroristes spécifiquement dédiés".

Des propositions formulées par Nicolas Sarkozy

Le gouvernement s'interroge également sur la "constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux" d'une mesure de ce type appliquée aux "personnes ayant déjà fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement pour des actes de terrorisme, à l'instar du dispositif de rétention de sûreté en vigueur aux articles 706-53-13 et suivants du code de procédure pénale". Ce dispositif vise actuellement les criminels présentant un risque important de récidive et/ou auteurs d'autres crimes particulièrement graves.

Nicolas Sarkozy, président des Républicains, avait appelé à "la rétention de sûreté" pour "les criminels condamnés à de longues peines pour terrorisme une fois leur peine achevée".

Le gouvernement a également soumis au Conseil d'Etat "la possibilité, soit de placer les personnes radicalisées et présentant des indices de dangerosité sous surveillance électronique, soit de prononcer leur assignation à résidence".

Cette mesure avait été réclamée deux jours après les attentats, également par Nicolas Sarkozy qui avait ébranlé "l'union sacrée" réclamée par le Premier ministre Manuel Valls. 

M.L. avec AFP