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Soupçons de terrorisme: comment peut-on incriminer un suspect avant qu'il ne passe à l'acte?

La DGSI (ici son siège à Levallois-Perret) est l'un des services de renseignement français.

La DGSI (ici son siège à Levallois-Perret) est l'un des services de renseignement français. - Lionel Bonaventure - AFP

Vendredi matin, BFMTV a révélé l'arrestation d'un homme soupçonné d'avoir voulu perpétrer des attentats dans des salles de concert. Comment la loi autorise-t-elle la justice et la police à interpeller un tel suspect? Éléments de réponse.

Il dort en prison depuis le 15 août dernier. Reda, qui a séjourné en mai dernier à Raqqa, fief syrien de l'organisation État islamique (EI), a été arrêté le mois dernier par les renseignements français. Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir voulu perpétrer des actes terroristes dans des salles de concert en France. Des attentats qui lui auraient été commandités par un cadre de l'organisation terroriste lors de son passage en Syrie.

Joint par BFMTV, l'avocat du jeune homme, qui ne souhaite pas s'exprimer publiquement pour le moment, affirme toutefois que son client "n'avait pas l'intention de passer à l'acte, et qu'il avait acquiescé au projet du commanditaire juste pour récupérer son passeport et rentrer en France".

Le juge d'instruction en charge du dossier va désormais devoir démêler le vrai du faux. Une enquête d'autant plus délicate que le suspect, qui n'était pas encore passé à l'acte, n'avait pas encore choisi de date ni de lieu précis pour son attentat. Il n'avait pas encore, non plus, acheté d'armes.

"On est aujourd'hui dans un délire d'anticipation"

"Pour asseoir une poursuite, il faut un acte positif, démontrant qu'il y a eu une préparation d'attentat. On ne peut pas incriminer quelqu'un pour son profil ou ses opinions. Un homme musulman, rigoureux dans sa vision de la religion, et qui a des contacts ne peut être considéré automatiquement comme un terroriste présumé", dénonce Martin Pradel. Cet avocat, joint par BFMTV.com, défend régulièrement des suspects accusés de jihadisme.

"Aujourd'hui, la tentation est de considérer qu'il n'y a plus besoin d'un acte matériel pour considérer qu'il y a une association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste", poursuit l'avocat. "On est dans un délire d'anticipation et de prévision où l'on ne cherche plus à démontrer l'existence d'actes préparatoires. Évidemment, la menace terroriste doit être prise au sérieux, mais nos adversaires sont des ennemis de la démocratie et on ne doit pas céder et renoncer à nos principes. Il vaut mieux laisser un coupable en liberté qu'arrêter un innocent, c'est le fondement de notre Constitution."

Des alertes à l'origine des enquêtes policières

Une vision diamétralement opposée à celle de Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat de police Alliance. "Je préfère me tromper sur un suspect qui s'avère en réalité innocent, même si c'est extrêmement gênant, plutôt que de voir un terroriste passer entre les mailles du filet. La garantie de la sécurité du pays est un des fondements de notre démocratie", explique-t-il à BFMTV.com. 

Et le policier de rappeler le fonctionnement de nombreuses enquêtes en matière de terrorisme. "Des alertes sur une personne peuvent nous parvenir de citoyens, de services étrangers, ou encore du renseignement territorial. Dès lors que l'alerte vire au rouge, la DGSI s'empare du dossier. Et si des éléments sont susceptibles de laisser penser qu'il va y avoir des actes terroristes, on interpelle le suspect que l'on présente à un juge. C'est lui qui prend la décision d'éventuellement le mettre en examen et de le poursuivre."

Le séjour jihadiste, une infraction punie par la loi

Pour faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats en matière de terrorisme, y compris avant qu'un attentat ne soit commis, un texte de loi dans le Code pénal est rentré en vigueur en novembre dernier, élargissant le champ des infractions liées au terrorisme.

La preuve que l'une de ces infractions a été commise permet d'interpeller un suspect et de le placer en garde à vue, en vue d'une éventuelle mise en examen. Parmi elles figurent notamment les suivantes: "S'entraîner ou se former au maniement des armes", "Recueillir des renseignements sur des lieux permettant d'y mener une action". Et surtout "Avoir séjourné à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Comme la Syrie.