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Adoption au Sénat du projet de loi du gouvernement sur le terrorisme

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Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi un projet de loi qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad.

Le projet doit maintenant être présenté devant l'Assemblée nationale selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Le gouvernement espère son adoption définitive avant la fin de l'année.

Aux termes de ce texte défendu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la garde des Sceaux Christine Taubira, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d'amende.