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Sursis pour un commissaire après un tir de grenade ayant éborgné une femme en 2007

Le tribunal a estimé que ce permis était "entaché de quatre illégalités" et l'a par conséquent annulé.

Le tribunal a estimé que ce permis était "entaché de quatre illégalités" et l'a par conséquent annulé. - AFP

Lundi, un commissaire et un policier ont été reconnus coupables de "blessures involontaires" après un tir de grenade de désencerclement ayant éborgné une jeune femme en 2007.

Un commissaire et un policier ont été jugés coupables lundi de "blessures involontaires" après le tir d'une grenade de désencerclement qui a éborgné une jeune femme en 2007. Une décision amenée à faire jurisprudence, selon l'avocat des parties civiles.

Le commissaire, à la tête des opérations ce jour-là, a été condamné à 5 mois avec sursis et un policier - dont il n'a pourtant pas été établi qu'il soit le tireur de la grenade incriminée - à trois mois avec sursis. Cette décision ne sera toutefois pas inscrite à leurs casiers judiciaires.

Deux autres policiers également poursuivis ont eux été relaxés.

Touchée à l'oeil

Dans le contexte actuel, cette décision indique que "chacun est responsable de l'emploi des armes qu'il utilise, du policier jusqu'au commandement", a déclaré Me Hervé Gerbi, au tribunal correctionnel de Lyon.

Les faits remontent au 16 mai 2007, soir de l'investiture de Nicolas Sarkozy. Une manifestation de militants d'ultra-gauche est dispersée par 200 policiers et gendarmes dans le centre de Grenoble.

En fin de soirée, Maud C., étudiante en médecine de 23 ans, traverse avec une amie une place sur laquelle restent quelques contestataires.

Une grenade de désencerclement est lancée, qui la touche à l'oeil. Elle a dû subir une dizaine d'opérations, a perdu un oeil, l'odorat et le goût.

"Dangerosité" des grenades de désencerclement

Si le commissaire a été renvoyé dès 2013 en correctionnelle pour "blessures involontaires", les trois autres policiers ont d'abord bénéficié d'un non-lieu, le tireur ne pouvant être identifié.

Puis, saisie par les parties civiles, la Cour de cassation a estimé en juillet 2017 que même sans identifier le tireur, on peut engager la responsabilité de toute personne qui a contribué au dommage avec une commune imprudence.

"Dans la plupart des dossiers, ce qu'on vient juger c'est la façon dont les armes sont utilisées, là c'est l'opportunité de la méthode utilisée", analyse Me Gerbi, spécialisé dans l'aide aux victimes, qui souligne la "dangerosité" des grenades de désencerclement et des grenades assourdissantes GLI-F4.

De six à dix mois de prison avec sursis avaient été requis à l'audience le 8 octobre. Poursuivis pour blessures involontaires, ils encouraient une peine maximale de trois ans d'emprisonnement. 

B.L. avec AFP