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Sondages de l'Elysée : l'instruction élargie à d'autres contrats

Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy. - -

L'instruction a été élargie à tous les marchés passés entre 2007 et 2012 par l'Elysée avec neuf instituts de sondage.

L'instruction d'un juge sur l'affaire des sondages de l'Elysée a été élargie à tous les marchés passés de 2007 à 2012 entre les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy et neuf instituts de sondage, des contrats qui étaient l'objet d'une enquête préliminaire, a indiqué lundi une source judiciaire.

Le parquet de Paris vient de prendre un réquisitoire supplétif qui permet au juge Serge Tournaire d'élargir le champ de ses investigations à des faits qui faisaient l'objet d'une enquête menée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne.

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A l'origine, une plainte d'Anticor

A l'origine de cette affaire, une première plainte de l'association Anticor pour favoritisme déposée en 2010. Elle visait une convention commerciale signée en 2007 par l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, lui aussi ancien conseiller de l'ex-président.

En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat, passé sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Après une longue bataille procédurale d'Anticor, la Cour de cassation a autorisé en décembre le juge Tournaire à enquêter sur ce contrat. Les investigations vont porter sur d'éventuels faits de "favoritisme", "détournements de fonds publics", complicité et recel de ces délits, à l'occasion des contrats et marchés conclus entre mai 2007 et mai 2012 par la présidence de la République et les sociétés Publifact, PubliOpinion, Giacometti-Peron, Ipsos, Ifop, OpinionWay, Sociovision, TNS Sofrès et CSA.

D. N. avec AFP