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Police-Justice

Enquête sur les sondages de l'Elysée: la Cour de cassation tranche mercredi

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Y aura-t-il enquête sur les sondages de l'Elysée ? La Cour de cassation rendra mercredi sa décision sur la possibilité pour un juge d'instruction d'enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée.

La plus haute juridiction de France avait examiné en novembre un pourvoi de l'association anticorruption Anticor contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. 

Anticor avait déposé une première plainte pour favoritisme en 2010 au sujet de cette convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.