Rythmes scolaires: une commune de l'Essonne va saisir le Conseil d'Etat

Le maire de la commune de Janvry (Essonne) a annoncé lundi le dépôt "dans les prochains jours" d'un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'arrêt de la réforme des rythmes scolaires.

"La commune de Janvry déposera un recours au Conseil d'Etat contre le refus du premier ministre d'abroger le décret sur les rythmes scolaires dans les prochains jours", écrit le maire Christian Schoettl (NC) dans un courriel à l'AFP.

Janvry, village de quelque 600 habitants situé dans l'ouest de l'Essonne, avait voté en octobre 2013 en conseil municipal une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non!". Christian Schoettl avait appelé à la "désobéissance civile" contre la réforme.

La préfecture de l'Essonne avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Mais elle avait renoncé à poursuivre la commune, dans "une volonté d'apaisement" selon le ministère de l'Education.

D'après Christian Schoettl, la réforme des rythmes scolaires bafoue le principe de libre administration des communes. Il entend démontrer l'illégalité du décret.

C.P. avec AFP