BFMTV
Police-Justice

Procès Rama Yade: décision attendue jeudi

Rama Yade, poursuivie pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale, sera fixée sur son sort jeudi 28 mars

Rama Yade, poursuivie pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale, sera fixée sur son sort jeudi 28 mars - -

Poursuivie pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes, l'ex-secrétaire d’État sera fixée jeudi sur son sort.

La justice décidera jeudi du sort de Rama Yade soupçonnée d'avoir triché à deux reprises sur sa domiciliation pour pouvoir conserver son inscription sur la liste électorale, à Colombes où elle est élue d'opposition. D'abord en décembre 2009 lorsqu'elle a fourni l'adresse de sa permanence. Puis deux ans plus tard quand, après avoir été radiée d'office de cette liste, elle a tenté de se faire réinscrire en déclarant avoir emménagé dans un appartement de la ville.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale, la vice-présidente de l'UDI risque jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral ainsi qu'une peine d'inéligibilité .

"Un simple changement de bureau"

A la barre, le 28 février, l'élue régionale et municipale avait nié toute volonté de tromperie et dénoncé une "instrumentalisation de la justice à des fins politiques par des gens peu recommandables", faisant notamment référence à l'un de ses adversaires, le maire socialiste de Colombes Philippe Sarre.

L'enquête préliminaire, qui a débouché sur ce procès, avait été ouverte à la suite d'un signalement de l'édile socialiste auprès du parquet en décembre 2011, après la radiation de Rama Yade, quelques mois avant les élections législatives.

A l'époque, l'intéressée, candidate dans la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine avait invoqué un "simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse".

Traitée telle une "pestiférée"

Mais en janvier, la commission de révision des listes électorales avait refusé sa réinscription. L'ex-secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme avait alors saisi le tribunal d'instance qui, à son tour, lui opposait un refus, constatant que l'appartement était "vide de tout meuble, document ou élément personnel".

Lors du procès, Rama Yade a expliqué avoir vécu cette situation comme un "acharnement" et a eu l'impression d'être traitée telle une "pestiférée".

Le représentant du ministère public, Philippe Bourion, a réclamé 5.000 euros d'amende à l'encontre de la prévenue, mais pas de peine d'inéligibilité. Selon lui, l'ex-secrétaire d'Etat a déclaré des "domiciles inexacts", alors que "son seul domicile stable et réel" de l'époque était l'appartement qu'elle occupait à Paris, dans le XVIIIe arrondissement, avant de quitter ce dernier pour acquérir une autre propriété à Garches.

M.G. avec AFP