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Procès des tournantes : retour sur un verdict surprenant

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Le verdict sur le procès des tournantes à Créteil, rendu dans la nuit de mercredi à jeudi, a surpris certains et indigné beaucoup d'autres. Décryptage.

Le verdict rendu par la cour d'assises du Val-de-Marne a surpris par son apparente clémence. Certains s'étonnant notamment jeudi matin, que des peines aussi légère soient données, alors que les viols ont été reconnus par les jurés. Comme l'a fait sur Twitter Maître Eolas [pseudonyme d'un avocat au barreau de Paris, NDLR]. Pour décrypter les tenants et aboutissants de ce procès hors norme, BFMTV.com a joint l'avocat.

Autant je comprends un acquittement dans une affaire de viol, autant 5 ans dont 4 avec sursis, et 3 ans avec sursis, là, je vois pas,

Sur la légèreté apparente des peines prononcées

"Je comprends sans problème un acquittement. On n'a pas de preuve, on n'est pas certain que les faits aient été commis, donc on acquitte. C'est tout à fait normal. Mais là, les quelques condamnations prononcées laissent une impression désagréable. Face à un verdict extrêmement clément comme celui-ci, on se demande toujours s'il n'exprime pas un doute sur la culpabilité".

"La cour d'assises a condamné seulement ceux qui ont reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime tous ceux qui ont niés ce sont retrouvés acquittés", observe aussi maître Eolas. "Quelle publicité pour le droit au silence. Mais attention, je n'étais pas dans la salle du délibéré. Je ne dis pas que ce jugement est scandaleux, j'exprime simplement ma surprise", nuance-t-il.

Sur une clémence supposée de l'avocat général

L'avocat général a-t-il demandé des peines suffisamment élevées au regard des faits ? Ce pourrait être une des raisons expliquant la légèreté des peines prononcées. Non, répond maître Eolas : "les sept ans qui étaient demandés constituent une peine normale qui correspond à la moitié de la peine maximum encourue, qui est de 15 ans. Et les peines de 15 ans tombent pour de faits particulièrement sordides, des viols avec des violences, ce qui n'était pas le cas ici." En revanche l'avocat s'explique mal "l'écart entre les peines demandées et celles prononcées" ajoutant, "qu'il y a de grandes chances que le parquet face appel."

Sur le sursis dont bénéficient les condamnés

Le sursis n'est pas une pratique courante en matière de procès devant les assises. Maître Eolas précise que ce dernier ne s'applique qu'aux condamnations inférieures à cinq ans, ce qui est en l'espèce, bien le cas. Mais surtout, continue-t-il, "le sursis s'explique pour des délits [le viol est un crime, NDLR], des faits moins graves. Il marque un avertissement solennel de la loi avec un passage devant le tribunal". Sa fonction explique-t-il est de jouer comme "une dispense d'exécuter la peine" contre la promesse du condamnée de se "tenir à carreau". En cas de nouvelle condamnation, le prévenu sera non seulement condamné à exécuter la peine prononcée pour les nouveaux faits, mais également à accomplir la peine prononcée précédemment. Pour lui, le message adressé à Nina est clair : " Oui, quatre hommes vous ont violée, mais vous violer, ça ne vaut pas de la prison, ça vaut un avertissement."

Sur les possibles failles de l'instruction

C'est l'autre hypothèse avancée par certains qui ont stigmatisé une instruction inefficace et trop lente. Le jugement, rappelons-le intervient 13 ans après les faits. "Dans les affaires de viols où les faits se sont passés il y a longtemps, c'est souvent parole contre parole. Et dans ce cas la parole de la victime n'est pas suffisante pour faire condamner quelqu'un. Dieu merci", explique-t-il.

Lors de ce procès, les faits de viol n'ont été retenus que pour l'une des victimes, Nina. Mais pas pour Aurélie. Pour maître Amar Bouaou, avocat d'un des mis en examen, la jeune femme "ne peut se poser en victime" car "elle a menti". Evoquant le nouveau traumatisme que subissent de fait les plaignantes, il est beaucoup moins catégorique que son confrère : "L'une de parties civiles va passer pour une menteuse. Attention, ça ne veut pas dire qu'elle a menti. Cela signifie simplement qu'il n'y avait pas assez de preuves."

Sur le huis clos

Les mis en examen étaient mineurs au moment des faits. C'est donc de la compétence de la cour d'assises des mineurs. Conséquence, la publicité faite autour du procès est restreinte. Les trois semaines de débats se sont tenues à huis clos. Maître Eolas précise le déroulement de la procédure : "Le verdict se fait par un vote à bulletin secret. Il se fait en deux temps d'abord plusieurs questions sur la culpabilité, puis sur la sévérité de la peine. Et dès que le document est rédigé les bulletins sont détruits. Pour qu'il y ait un verdict il faut que la majorité ait été atteinte. Ici, on ne sait en revanche pas s'il y a eu unanimité". L'avocat regrette au passage que la presse n'ait pu rendre compte des débats, car selon lui : "On ne peut pas avoir un point de vue objectif sur les débats avec les récits qui sont faits par les différents avocats [qui sont parties prenantes, NDLR], bien sûr."

En corollaire, le verdict n'a pas â être motivé car il s'agit d'un procès d'assises, cette absence de motivation étant aussi opposable aux victimes.