BFMTV

Procès Balkany: pas de pourvoi en cassation, la condamnation du couple pour fraude fiscale définitive

Patrick Balkany a été condamné pour fraude fiscale blanchiment aggravé.

Patrick Balkany a été condamné pour fraude fiscale blanchiment aggravé. - Stringer - AFP

Info BFMTV - Alors que Patrick Balkany a été condamné ce mercredi à 4 ans de prison, dont un avec sursis, sans mandat de dépôt, et son épouse à trois ans de prison, le couple a annoncé accepter cette condamnation et ne formera pas de pourvoi en cassation.

Les époux Balkany acceptent la condamnation prononcée par la cour d’appel ce mercredi et ne formeront pas de pourvoi en cassation, a appris BFMTV de sources concordantes. La décision de la cour d'appel devient donc définitive. 

Ce mercredi matin, Patrick Balkany a été condamné par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont un avec sursis, sans mandat de dépôt, tandis qu'Isabelle Balkany a écopé de trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt non plus. Cette peine est donc moins lourde que celle qui avait été prononcée par le tribunal correctionnel de Paris. 

Le couple a par ailleurs été condamné à 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire avec effet immédiat. Les Balkany vont donc devoir démissionner de leurs mandats de maire et maire adjoint en vertu de l'article L. 236 du code électoral. 

Alexandra Gonzalez avec Cyrielle Cabot