Procès Agnelet : la France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans le procès de Maurice Agnelet, accusé d'avoir tué Agnès Leroux en 1977. Une condamnation qui pourrait rendre possible un nouveau procès.

La Cour européenne des droits de l'Homme, basée à Strasbourg, vient de condamner la France pour le procès de Maurice Agnelet.

Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que Maurice Agnelet n'avait "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre".

Conséquence de la condamnation : "Je vais dès la semaine prochaine saisir la Cour de cassation française d'un recours en réexamen de la condamnation de Maurice Agnelet", a indiqué Me François Saint-Pierre. Selon l'avocat, "sur la base d'une telle motivation de l'arrêt de la Cour européenne, la Cour de cassation ne pourra qu'ordonner la réouverture d'un nouveau procès".

"Je vais également solliciter la remise en liberté sans délai de Maurice Agnelet qui ,je le rappelle, est désormais détenu depuis cinq ans sur la base d'un procès jugé inéquitable" par la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-il ajouté.

Condamné en 2007 à 20 ans de prison

Accusé d'avoir tué Agnès Leroux, jeune héritière d'un casino de Nice disparue en 1977, il a toujours clamé son innocence. Quelques temps avant sa disparition, la jeune fille avait ouvert avec Maurice Agnelet un compte en banque en Suisse où les deux amants avaient placé 3 millions de francs. En 1978, l'enquête avait montré qu'Agnelet avait récupéré une partie de la somme après la mort d'Agnès.

D'abord acquitté en 2006, Maurice Agnelet avait ensuite été condamné en appel en 2007 à 20 ans de prison. En septembre dernier, sa demande de révision du procès a été rejetée par la commission de révision des condamnations pénales.