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Prisons, mineurs, victimes : la nouvelle politique pénale de Taubira

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Recours aux peines planchers, aménagements de peine ou comparutions immédiates... BFMTV.com fait le point.

Proposer une politique de rupture avec le précédent quinquennat. La ministre de la Justice Christiane Taubira a dévoilé mercredi mercredi en Conseil des ministres ses intentions en matière de politique pénale. Ces nouvelles orientations ont également été énoncées dans une circulaire diffusée mercredi aux parquets.

Rompre avec le tout-carcéral

La circulaire de Christiane Taubira rappelle que "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009 votée par la droite.

La garde des Sceaux souhaite "faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale" avec une innovation notable: elle encourage les tribunaux à prononcer ces aménagements au moment des jugements pour accélérer le processus, sans attendre la convocation du juge d'application des peines qui prend en moyenne neuf mois, selon la Chancellerie.

Une justice "personnalisée"

"Toute décision doit être individualisée, même dans les contentieux répétitifs (circulation routière, vol à l'étalage)", en tenant compte "des éléments de fait, du contexte et de la personnalité des mis en cause", précise le texte.

De ce postulat découlent plusieurs recommandations nouvelles: usage plus mesuré de la comparution immédiate -à l'origine actuellement d'environ un tiers des incarcérations selon la Chancellerie-; maintien du principe de "spécialisation de la justice des mineurs"; recours limité aux peines planchers pour les récidivistes, réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007.

Les mineurs et les victimes à l'honneur

La circulaire fonde la nouvelle politique pénale du Gouvernement sur sept principes directeurs dont "la spécialisation de la justice des mineurs".

Enfin, un bureau d'aide aux victimes va être créé dans les tribunaux. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres : "l’accueil et l’accompagnement des victimes seront renforcés par la création d’un bureau d’aide aux victimes dans chaque tribunal de grande instance."

Sujet vidéo : Pauline Revenaz