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Police: vouvoiement et matricule de rigueur dès le 1er janvier

Agents de police dans un quartier Nord de Marseille, le 27 février dernier.

Agents de police dans un quartier Nord de Marseille, le 27 février dernier. - -

Des règles de déontologie communes à la police et à la gendarmerie ont été inscrites ce vendredi dans le "Code de la sécurité intérieure". Elles entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

En décembre 2012, Manuel Valls appelait de ses voeux "une police efficace, proche des citoyens et respectueuse". Un an plus tard, les nouvelles règles de déontologie communes à la police et à la gendarmerie ont été inscrites dans le Code de la sécurité intérieure, paru ce vendredi au Journal officiel. Elles entreront en vigueur le 1er janvier.

Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur précise que pour la première fois, un texte "rassemble les deux forces de sécurité intérieure autour de valeurs communes": "discrétion, probité, discernement, impartialité" - et "encadre à cet égard certaines pratiques professionnelles, par exemple celles utilisées lors des contrôles d'identité".

Ce sont notamment les plaintes récurrentes contre les contrôles au faciès qui avaient poussé le nouveau ministre de l'Intérieur à réfléchir à ce nouveau code de déontologie. Ainsi, le texte stipule que "le contrôle d'identité ne se fonde sur aucune caractéristique physique, ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s'il dispose d'un signalement précis motivant le contrôle".

Tutoiement supprimé, palpation encadrée

Apaiser les contrôles d'identité et limiter les abus: pour ce faire, le tutoiement a été proscrit et la "palpation de sécurité" encadrée. Dorénavant, elle devra être "réservée aux cas" pour lesquels policiers et gendarmes la considèrent "nécessaire à la garantie de [leur] sécurité" ou de "celle d'autrui".

L'article 15 de ce code, qui devait être diffusé dès vendredi dans les commissariats et gendarmeries, précise également que les forces de l'ordre doivent être identifiables lors des contrôles. Une référence au matricule que policiers et gendarmes seront dorénavant tenus de porter sur eux, également à partir du 1er janvier.

Cette mesure, visant à rendre l'auteur d'un abus facilement identifiable, avait été préférée au récépissé, réclamé par plusieurs associations de lutte contre les discrimination.

Mathilde Tournier et avec AFP