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Contrôles d'identité : le matricule au coeur du rapport Baudis

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis. - -

Publié mardi, le rapport du Défenseur des droits, Dominique Baudis, préconise l'identification des policiers pour lutter contre les "contrôles au faciès".

Pour lutter contre les "contrôles au faciès", le Défenseur des droits Dominique Baudis préconise, dans un rapport publié mardi, l'identification des policiers et l'encadrement des palpations de sécurité, plutôt que la remise d'un "récépissé" qui, selon lui, ne règlerait pas le fond du problème.

Quid des récépissés ?

Selon plusieurs associations de lutte contre les discrimination, un récépissé, un document délivré par les policiers aux personnes contrôlées, pourrait être le meilleur moyen de combattre les contrôles abusifs.

Mais, au vu des expériences menées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment, Dominique Baudis estime que "la solution du 'récépissé' [...] ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires lorsqu'ils se produisent". Elle entraîne "en revanche une réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs".

Retour du matricule visible

Cependant, le Défenseur estime qu'un "matricule visible est une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre". A l'inverse, "cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers" en cas d'accusation infondée.

En France, rappelle-t-il, "les fonctionnaires de police ont longtemps porté leur matricule de façon visible". En 1984, le ministère de l'Intérieur, à l'occasion de la mise en service d'un nouvel uniforme, l'a fait disparaître.

Or, "l'exigence d'identification des forces de sécurité est rappelée de manière régulière par les instances européennes".

Le caractère intrusif des palpations

Quant aux "palpations de sécurité", elles sont "à l'origine d'autant de récriminations que les contrôles eux-mêmes en raison de leur caractère intrusif, vexatoire et parfois humiliant", selon le rapport.

Selon le Défenseur des droits, il faut "définir les gestes pratiques par rapport aux fouilles et en définir la doctrine d'emploi, par un texte qui pourrait figurer à la fois dans le code de procédure pénale et dans le code de déontologie de la police nationale."