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PIP: demandes de QPC rejetées, le procès se poursuit

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Le tribunal correctionnel de Marseille, qui juge depuis mercredi l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a rejeté jeudi matin les demandes de QPC formées par la défense, permettant la poursuite des débats.

A la reprise de l'audience, à 9h30, la présidente du tribunal, Claude Vieillard, a répondu par la négative à la requête d'avocats de deux prévenus, qui souhaitaient que soient transmises à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Avocats de deux ex-cadres de la société varoise PIP, Hannelore Font et Claude Couty, ils mettaient en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui affectent selon eux les droits de la défense.

Après en avoir délibéré, le tribunal a rejeté ces requêtes au titre qu'elles étaient "dépourvues de caractère sérieux", a précisé la présidente. Accéder à la requête de transmission de QPC aurait signifié un report du procès sine die.