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Police-Justice

Pass sanitaire: qui peut effectuer les contrôles d'identité?

Pour éviter la fraude, une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier qu'elle correspond bien au nom inscrit sur le pass sanitaire. Mais ce contrôle ne peut être effectué que par la police et la gendarmerie.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, le pass sanitaire va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels, à la faveur d'une validation par le Conseil constitutionnel. Là aussi, il faudra donc présenter un test négatif de moins de 48h, une attestation d'infection récente au Covid-19 ou une preuve de vaccination complète pour entrer dans ces établissements.

Depuis plusieurs semaines déjà, de faux certificats de vaccination ou de dépistage circulent dans la population. Pour s'assurer que le pass sanitaire présenté appartient bien à la personne qui s'en prévaut, des contrôles d'identité peuvent être effectués. Mais qui a le droit de les réaliser?

Policiers et gendarmes

L'article 78-2 du code de procédure pénale accorde cette prérogative aux policiers et gendarmes. Ces derniers peuvent "inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction".

Par conséquent, les restaurateurs, les employés de cinémas ou encore de musées doivent se limiter à scanner les QR codes de leurs clients, sans pouvoir leur demander en sus une pièce d'identité pour s'assurer que le pass sanitaire présenté leur appartient.

"Tous les établissements recevant du public seront responsables de contrôler que leurs clients ont bien un pass sanitaire, mais tout ce qui est question de la vérification de l’identité, nous considérons que ce n’est pas de leur responsabilité (...) Tout ce qui a trait à l’identité de la personne, c'est un contrôle de deuxième niveau, aléatoire, avec la police", a affirmé le Premier ministre Jean Castex le 21 juillet dernier sur TF1.

Fraude et sanction

Si, au cours d'un contrôle, les forces de l'ordre s'aperçoivent que le QR code présenté a été emprunté à quelqu'un d'autre, le fraudeur risque donc la sanction. Sur son site, le gouvernement précise que la non-présentation de "son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros, puis de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours".

En revanche, si un responsable d'établissement laisse entrer un client sans pass sanitaire, il "s'expose à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire, puis en cas de récidive à une peine d'un an de prison et à une amende de 9000 euros".

Agents de la SNCF

Les agents de la SNCF, qui sont assermentés, détiennent eux aussi le pouvoir d'effectuer un contrôle d'identité. Au même titre qu'ils vérifient l'identité d'une personne pour s'assurer de la validité de leur carte de réduction, ils peuvent l'examiner pour le pass sanitaire. Ce contrôle s'effectue dans un train, sur le quai ou dans la gare.

Cécile Ollivier avec Ambre Lepoivre