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Pass sanitaire: les manifestants ayant arboré des symboles nazis risquent-ils des poursuites?

Une manifestante contre la "dictature sanitaire", arborant une étoile jaune, à Nantes, le 17 juillet 2021.

Une manifestante contre la "dictature sanitaire", arborant une étoile jaune, à Nantes, le 17 juillet 2021. - SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP

Croix gammée, slogan de la porte d'entrée du camp d'Auschwitz, étoile jaune... Les manifestants ont multiplié les dérapages samedi lors des rassemblements contre le pass sanitaire et la politique vaccinale.

Une "comparaison monstrueuse", '"indigne", "abjecte"... L'utilisation samedi de symboles nazis lors des manifestations contre le pass sanitaire et la politique vaccinale suscite une vague d'indignation unanime de la classe politique. À l'occasion de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français, Joseph Szwarc, victime de la rafle du Vel d'Hiv a dénoncé une "comparaison odieuse", rappelant: "Je l'ai portée l'étoile, moi, je sais ce que c'est, je l'ai dans ma chair."

Mais au-delà de l'émotion, la justice pourrait-elle s'emparer des faits? Les auteurs de ces inscriptions pourraient-ils être poursuivis? BFMTV.com vous aide à y voir plus clair.

• Utiliser un symbole nazi peut-il tomber sous le coup de la loi?

Ce week-end, dans les rangs des cortèges à Paris, Perpignan ou Lyon, des pancartes faisant un rapprochement explicite avec la traque et l'extermination des juifs par les nazis ont été aperçus. Sur une photographie en noir et blanc de l'entrée du camp d'Auschwitz, la tristement célèbre expression "le travail rend libre" a ainsi été changée en "le pass sanitaire rend libre".

Un manifestant a également été photographié avec une pancarte proclamant: "prochaine étape: une rafle des non-vaccinés", en référence aux rafles, dont celle du Vél' d'Hiv, dont ont été victimes les juifs en 1941-1942 avant d'être envoyés dans des camps de concentration et/ou d'extermination. D'autres affiches faisaient un parallèle entre une supposée "dictature sanitaire", avec le slogan "pas de pass nazitaire". La typographie des "SS" évoquant clairement la milice criminelle du IIIe Reich. Enfin, d'autres manifestants ont parodié un QR Code avec la croix gammée, emblème du parti nazi.

"Toutes ces utilisations sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi", indique à BFMTV.com l'avocate Alice Ouaknine. Cette dernière cite l'article R 641 - 1 du Code pénal, qui dispose que "de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité", est punissable d'une contravention de la 5e classe, allant jusqu'à 1500 euros.

• Arborer une étoile jaune entraîne-t-il des poursuites?

Dans toute la France, comme à Nantes sur la photo en tête d'article, des manifestants n'ont pas hésité à s'accrocher sur la poitrine une étoile jaune, avec l'inscription "non vacciné". Pour rappel, les juifs avaient l'obligation de la porter en Allemagne, mais aussi en France, afin de les discriminer du reste de la population. Ceux qui refusaient de l'arborer risquaient la déportation dans les camps de la mort.

"Le but de l’étoile jaune, c’était de désigner des cibles, puis d’exterminer un peuple. (...) L’étoile jaune est faite pour tuer, la seringue pour protéger", rappelle dans La Croix l’historien Johann Chapoutot, spécialiste du nazisme.

Pour autant, Alice Ouaknine estime que cette mauvaise appropriation ne tombe pas forcément sous le coup de l'article R 641-1, puisqu'il ne s'agit pas d'un symbole direct du régime nazi.

De même, il n'est pas certain que cette appropriation, "aussi ignoble soit-elle", tombe dans le cadre de la loi Gayssot, réprimant le négationnisme. "Il faudrait pouvoir prouver que l'utilisation de cette étoile tend à minimiser ou banaliser la Shoah. Bien sûr, ce serait à un tribunal de trancher sur cette question", poursuit Me Ouaknine.

• Grimer Emmanuel Macron avec la moustache d'Hitler est-il légal?

C'est une autre pratique douteuse à laquelle se sont prêtés certains manifestants samedi: retoucher le portrait d'Emmanuel Macron, mais aussi ceux d'Agnès Buzyn ou Jean Castex, avec la moustache d'Adolf Hitler.

Ce détournement concerne cette fois le droit de la presse, et entre dans le cadre d'une "injure publique", c'est-à-dire de "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait."

En d'autres termes, les manifestants semblent vouloir associer Emmanuel Macron au dictateur qu'était Adolf Hitler, sans que cette correspondance ne repose sur des faits. Il pourrait donc y avoir un dépôt de plainte, puis des poursuites. Toutefois, les personnes à ce niveau de responsabilités sont fréquemment prises pour cible. Chaque attaque n'aboutit pas systématiquement sur une plainte.

 Des portraits d'Emmanuel Macron, Agnès Buzyn ou Jean Castex, retouchés avec la moustache d'Hitler, lors d'une manifestation à Marseille, le 17 juillet 2021.
Des portraits d'Emmanuel Macron, Agnès Buzyn ou Jean Castex, retouchés avec la moustache d'Hitler, lors d'une manifestation à Marseille, le 17 juillet 2021. © CLEMENT MAHOUDEAU / AFP

• La police aurait-elle pu intervenir lors des manifestations pour trouble à l'ordre public?

Pour certains, l'utilisation de tels symboles en manifestation aurait dû entraîner l'intervention des forces de l'ordre. "Ce qui m'inquiète, c'est que personne ne réagisse, que ceux qui organisent les manifestations ne réagissent pas et que le service d'ordre ne vire pas ces gens", a déploré au micro de Franceinfo Arno Klarsfeld, avocat membre de l'association des Fils et Filles des déportés Juifs de France.

Contactée par nos soins, l'avocate pénaliste Delphine Meillet nous confirme que la police était en droit et "avait le devoir" d'agir, puisqu'une infraction (à l'article R 641-1) s'est déroulée sous les yeux des forces de l'ordre qui encadraient la manifestation.

"Ils étaient légitimes. C'est leur mission d'intervenir lorsqu'il y a un trouble à l'ordre public. Une infraction, quelle qu'elle soit, est un trouble à l'ordre public", note l'avocate.
Esther Paolini Journaliste BFMTV