BFMTV

Paris: une avocate s'insurge après avoir été verbalisée devant le tribunal pour "rassemblement interdit sur la voie publique"

Vue du nouveau tribunal de justice de Paris, dans le 17e arrondissement

Vue du nouveau tribunal de justice de Paris, dans le 17e arrondissement - ALAIN JOCARD / AFP

Une avocate a reçu une amende de 135 euros ce samedi pour rassemblement interdit sur la voie publique alors qu'elle discutait avec les proches de ses clients devant le tribunal judiciaire de Paris.

Des avocats ont dénoncé la verbalisation samedi pour non-respect de l'interdiction de rassemblement de plus de dix personnes de leur consoeur Me Hanna Rajbenbach et de quinze autres personnes, selon elle des proches de ses clients, devant le Tribunal judiciaire de Paris.

"Verbaliser un avocat qui exerce sa mission (là où il peut) est plus qu'inquiétant. Je m'étonne de l'absence (intentionnelle?) de discernement et des ordres donnés. Les avocats de plus en plus poussés hors des tribunaux, ne peuvent pas en plus être poursuivis sur la voie publique" a critiqué dimanche sur Twitter Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les 70.000 avocats français.

135 euros d'amende pour "rassemblement interdit sur la voie publique"

Me Rajbenbach était samedi après-midi devant le Tribunal judiciaire de Paris, dans le nord-ouest de la capitale. "Je remplissais ma mission d'avocate en informant les proches de mes clients déférés" après une manifestation jeudi devant l'hôpital parisien Robert Debré, a-t-elle expliqué. Selon elle, il s'agissait donc "d'une rencontre à titre professionnel, pourtant autorisée par le décret du 11 mai 2020". Elle a pourtant été verbalisée comme les quinze autres personnes avec une contravention de 135 euros pour "rassemblement interdit sur la voie publique". 

La Préfecture de police s'en est félicitée sur Twitter, expliquant que "16 personnes ont été verbalisées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour non respect de (l')interdiction" de "rassemblements de plus de 10 personnes (...) en raison de l'état d'urgence sanitaire" lié à l'épidémie de coronavirus. Ils "attendaient le gilet jaune Stéphane Espic qui devait passer devant la justice", a expliqué une source policière.

Ils dénoncent "un risque pour l'Etat de droit"

Me Rajbenbach a promis de "contester toutes ces verbalisations illégales qui violent les droits de la défense". Dès samedi, plusieurs avocats parmi lesquels Me Arié Alimi ou Raphaël Kempf, avaient dénoncé le caractère "illégal" de ces verbalisations. 

"L'exercice des droits de la défense et la publicité de la justice - même réduite en raison de la propagation du virus - ne sauraient souffrir de telles atteintes. La criminalisation de l'espace public au bon vouloir des préfecture est intolérable et constitue un risque pour l'Etat de droit", estimaient-ils dans un message de soutien transmis à l'AFP.

"Un harcèlement et un abus de pouvoir", a aussi commenté sur Twitter Me Elise Arfi.

Me.R.avec AFP