Nouveau radar "mobile mobile" : la contestation en question

A partir du 15 mars, une nouvelle génération de radars embarqués dans des véhicules va être déployée. Le but est de verbaliser sans prévenir les grands excès de vitesse. Mais déjà, les avocats fourbissent leurs arguments pour les contester.

Trois cents véhicules banalisés seront équipés dès le 15 mars d'une nouvelle génération de radar de type "mobile mobile". Ils seront capables de verbaliser en toute discrétion et au sein même du trafic les contrevenants. Ce dispositif se révèle à première vue comme l'arme fatale contre les chauffards. Mais est-ce vraiment le cas ? En réalité, de nombreux obstacles se dressent entre ces nouveaux radars et la verbalisation. Certains sont purement techniques et d'autres juridiques.

Comment fonctionnent ces nouveaux radars ?

Un dispositif technique sophistiqué. Caméra sur le tableau de bord, flash infrarouge dissimulé près du pare-chocs avant, ces nouveaux radars sont intégrés à la voiture qui est chargée de se mêler à la circulation pour repérer et flasher les automobilistes qui dépassent la vitesse autorisée.

Radars invisibles. Contrairement aux radars fixes annoncés par des panneaux, le but n'est pas de faire dans la pédagogie. Leur flash à infrarouges fixé près du pare-chocs et l'antenne cachée derrière la plaque d'immatriculation sont pratiquement invisibles. Et le contrevenant ne s'apercevra même pas qu'il a été flashé.

Ces radars ont-ils des points faibles ?

Si l'évolution technique et l'amélioration des instruments de mesure a permis l'émergence de ces nouveaux radars, leur mise en œuvre est sur le plan technique assez contraignante.

• Une marge d'erreur plus importante. Mais quoi qu'il en soit, la marge d'erreur retenue passe à 10% et non 5% comme pour les radars fixes lorsque la vitesse du contrevenant est supérieure à 100 km/h. Dans tous les cas où la vitesse est inférieure à 100 km/h, 10 km/h sont simplement enlevés au bénéfice de l'automobiliste.

Si l'on prend l'exemple d'une voiture roulant en excès de vitesse, à 72 km/h sur une voie d'agglomération limitée à 50 km/h, la vitesse retenue pour la verbalisation sera de 62 km/h, après que la marge d'erreur de 10 km/h a été retranchée.

• Une fenêtre de contrôle très restreinte. De surcroît, ces radars ne peuvent contrôler que les différentiels de vitesse supérieurs à 20 km/h et selon un angle qui ne doit pas excéder 20 degrés au maximum et avec un dégagement de 100 mètres.

• Flash de l'arrière seulement. Ces radars ne sont capables que de photographier l'arrière des véhiculent en excès de vitesse. Ils ne prennent donc pas de cliché du conducteur du véhicule.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le Code de la Route fixe les amendes et retraits de points (le permis en comporte 12 et le permis probatoire délivré pour trois ans aux nouveaux conducteurs en offre seulement 6). Ces excès de vitesse sont comme pour les radars automatiques qualifiés, d'"infractions à la volée". Les sanctions et procédures sont donc similaires.

• Les retraits de points. Ils sont fonction de la vitesse. Pour tous les dépassements compris entre 20 km/h et 30 km/h, la perte est de deux points. Entre 30 km/h et 40 Km/h, 3 point sont retirés, 4 points au-delà. Si le conducteur est pris en récidive à une vitesse supérieure à 50 km/h, 6 points sont enlevés.

• Les amendes. En plus de la perte de points, des contraventions sont également envoyées aux contrevenants. Pour les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h le tarif est de 135 euros (375 euros pour l'amende forfaitaire majorée).

• Le retrait de permis. Au-delà du 50km/h, l'amende maximale est de 1.500 euros et une possible suspension du permis pour un maximum de trois ans.

La contestation est-elle possible ?

Ce nouveau radar mobile mobile va sans doute faire des ravages sur les routes, mais une contestation au moins partielle semble possible.

• Contester l'identité du conducteur. Si l'excès de vitesse d'un véhicule peut être objectivement constaté par ces nouveaux radars homologués depuis peu, la contestation peut porter sur l'identité du conducteur. Un flash pas l'avant aurait compliqué ce type de contestation, mais ce n'est donc pas le cas ici. Le risque revient à devoir s'acquitter d'une amende, mais le retrait de point est peu probable.

Maître Behar, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans les problèmes liés au permis de conduire, nous explique qu'en "l'absence d'interpellation, cette contestation aboutit dans 99% des cas".

Mieux explique-t-elle encore à BFMTV.com, il n'existe "aucune obligation à dénoncer celui à qui on a prêté son véhicule". L'amende encourue ne sera prononcée qu'au titre de la possession de la carte grise du véhicule, mais non liée à l'infraction elle-même. C'est l'article L121-13 du Code de la Route : "le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées".

• Comment contester? La contestation doit être formulée dans les 45 jours suivant la date de constatation de la contravention en cas d'interpellation, ou suivant la date d'envoi de la contravention. Il faut alors adresser son courrier à l'attention de l'officier du ministère public, à l'adresse figurant sur l'en-tête de la contravention.

• Constester avant de payer. Mais attention, insiste encore maître Behar : "Si on paye la contravention, il devient très difficile de contester le retrait des points. Le paiement vaut acceptation de l'infraction." "La pression sur les contervenants qui comparaissent devant le juge de proximité est grande, mieux vaut ne pas assurer seul sa défense. Ajoutez les frais d'avocat et vous comprendrez pourquoi les gens ne contestent que très peu et pourquoi les radars continuent à exister", précise-t-elle.

Le ministère public peut alors soit abandonner les poursuites, soit saisir une juridiction de proximité qui statuera dans le cadre d'une ordonnance pénale, doit déclarer la demande irrecevable. Dans ce dernier cas, une réclamation peut encore être adressée en demandant à être entendu par le juge.

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David Namias