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Nice en pointe sur la vidéo-verbalisation l'étend à tout son territoire

Des policières municipales contrôlent les écrans de surveillance dans le centre de vidéo surveillance de la police municipale de Nice, le 08 août 2011 à Nice.

Des policières municipales contrôlent les écrans de surveillance dans le centre de vidéo surveillance de la police municipale de Nice, le 08 août 2011 à Nice. - Sébastien Nogier - AFP

Après avoir expérimenté la vidéo-verbalisation sur certains grands axes de la ville, la mairie de Nice a annoncé qu'elle étendait cette répression à tout le territoire communal. Un exemple à suivre?

Verbaliser à distance un automobiliste à l'aide d'une simple caméra. Cette pratique est adoptée par un nombre croissant de communes. La mesure est déjà en vigueur depuis le 2 avril 2013 sur treize grands axes parisiens. Le magazine Auto Plus cité par Le Parisien affirme que les autobus de la RATP pourraient être équipés de dispositifs vidéo capables de cibler ceux qui encombrent les couloirs qu'ils empruntent.

Et d'autres villes s'y mettent, comme Saint-Mandé depuis janvier 2013. La nouveauté niçoise est que, dès mardi, cette nouvelle manière verbaliser les contrevenants va être étendue à toute la ville.

Dans un premier temps des contraventions factices

A Nice, la verbalisation par caméra était expérimentée depuis 2011 sur une quinzaine de grands axes. Selon la mairie, qui va pouvoir s'appuyer sur un vaste réseau d'un millier de caméras, il s'agissait notamment de lutter contre le stationnement en double voire en triple file.

La municipalité évoque une mise en place progressive du dispositif à tout le territoire. Ainsi, chaque fois qu'un nouvel axe entrera dans le champ de la vidéo-verbalisation,les automobilistes disposeront d'une période de clémence de quinze jours pendant laquelle des agents de proximité déposeront sur leur pare-brise des contraventions factices.

Le public pourra également être informé de l'avancée du déploiement en consultant le compte Twitter de la police municipale. Conformément à la loi, des panneaux informatifs ont été installés à chacune des entrées de la ville.

Réduire les accidents et fluidifier le trafic 

Comme dans d'autres villes où cette vidéo-verbalisation a été initiée, l'objectif est double: faire baisser le nombre d'accidents et fluidifier le trafic. A Nice, la mairie indique dans les quartiers visés par le test "un impact positif sur la circulation". Dans une présentation vidéo de la vidéo-verbalisation de 2013 mise en ligne par la préfecture de police de Paris, un chiffre de réduction de 3,6% des accidents était avancé, ainsi qu'une diminution de 5% du nombre de blessés et de 23% du nombre de tués. 

Selon un agent de la préfecture de police, "la responsabilité pénale" des contrevenants, "n'est pas engagée, seulement la responsabilité pécuniaire". "Ce n'est pas comme lors d'un excès de vitesse, il n'y a pas ici de perte de points" sur le permis de conduire, comme en disposent les articles 121-1, 2 et 3 du Code de la route.

Maître Eric de Caumont, président des avocats de l'automobile, confirme à BFMTV.com qu'à l'exception d'un "stationnement dangereux" (dans un virage, un tunnel, à un carrefour) aucun point ne peut être retiré. En revanche "par exception aux principes généraux du droit, même si vous prouvez que vous étiez ailleurs au moment du stationnement illicite, par exemple à l'étranger, vous ne pouvez vous soustraire au paiement de l'amende, sauf à dénoncer le conducteur du véhicule." En somme, il vous faudra payer.