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Mégafichier TES: Cazeneuve propose un débat parlementaire

Bernard Cazeneuve, le 19 octobre 2016.

Bernard Cazeneuve, le 19 octobre 2016. - Alain Jocard - AFP

Après la sortie d'Axelle Lemaire, le ministre de l'Intérieur propose un débat parlementaire sur le mégafichier TES, pour 'Titre électroniques sécurisés'.

Publié pendant un week-end prolongé, décrié par les membres du gouvernement, le fichier TES devrait finalement être l'objet d'un débat parlementaire. Dans une lettre adressée aux présidents de l'Assemblée et du Sénat, Bernard Cazeneuve estime qu'un "tel débat serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement".

Depuis lundi, la polémique enfle avec la prise de position de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire. Dans L'Opinion, elle parle d'un "décret pris en douce". Elle dit n'avoir pas été consultée en amont. "C'est un dysfonctionnement majeur".

Peu après, le Conseil national du numérique (le CNNum), a tout bonnement demandé sa suspension.

Une publication "dans la transparence", estime Cazeneuve

En réponse, le ministre de l'Intérieur a publié une longue lettre de quatre pages pour expliquer que cette publication avait été faite "dans la transparence". 

Paru dans le Journal officiel le 30 octobre, ce mégafichier va réunir dans un seul et même endroit des données comme la couleur des yeux, les empreintes digitales ou la photo de la signature et l'adresse personnelle. Officiellement lancé dans le département pilote des Yvelines, ce mardi, il devrait être étendu au reste de la France début 2017. 

Mercredi, le ministre de l'Intérieur doit s'exprimer devant la commission des lois de l'Assemblée sur ce sujet. 

Elodie Hervé