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Fichier TES: Lemaire dénonce le coup de force de l'Intérieur

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation - AFP

C’était un week-end prolongé. Celui de la Toussaint. Le gouvernement avait choisi cette date pour publier au JO un décret constituant un fichier qui va regrouper l'ensemble des données personnelles de la quasi-totalité des Français de plus de 12 ans.

Décrié par la gauche, les associations de défenses des libertés personnelles, ce mégafichier au doux nom de TES pour "titres électroniques sécurisés" est désormais aussi critiqué par la secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation.

"Un dysfonctionnement majeur"

A son poste depuis avril 2014, Axelle Lemaire dit pourtant ne pas avoir été consultée en amont d’une telle publication. Dans L’Opinion, elle déclare l’avoir appris en lisant le Journal officiel.

"Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C’est un dysfonctionnement majeur", explique-t-elle à L’Opinion.

Ce fichier comprendra aussi bien la date de naissance, le numéro de téléphone, le mail que l’adresse personnelle de la personne concernée et de ces parents. La photographie, les empreintes digitales, mais aussi l’image numérisée de la signature y seront aussi ajoutées. A terme, ce fichier réunira les données de plus de 60 millions de Français.

Inscrit dans une proposition de loi adoptée par le précédent gouvernement de droite, en 2012, ce fichier avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Depuis, la gauche a recréé un fichier très similaire. En somme, une émanation de la loi de 2012, par ailleurs citée dans son décret de création. 

"Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas"

Alors pour défendre ce texte, pas moins de deux ministres sont montés au créneau: le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas.

Reste qu'à sa création, le député Jean-Jacques Urvoas disait

"Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas."

Pour Axelle Lemaire le retour de ce texte de loi est "l’œuvre de la technostructure : l’administration a son propre agenda, elle se contrefiche du moment politique".

La secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation juge que "ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans". Mais pose en revanche aujourd’hui de réels problèmes de sécurité. Comment garantir, par exemple, que le fichier ne va pas être piraté? 

"Je vais en parler au Président, mais que croyez-vous que je pèse, face au ministre de l’Intérieur, au Garde des sceaux et au Premier ministre?..." 

Elodie Hervé