Marché de Noël des Champs-Elysées: le Conseil d'Etat donne raison à ce stade à la ville de Paris

Dans une décision rendue dans le cadre d'une procédure d'urgence ce vendredi, le Conseil d'Etat a donné raison "à ce stade" à la mairie de Paris, qui avait décidé d'annuler la tenue du marché de Noël des Champs-Elysées.

En juillet dernier, le Conseil de Paris avait décidé à l'unanimité de ne pas reconduire la convention d'occupation confiant à la société de Marcel Campion l'organisation de cette manifestation.

Marcel Campion avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris en novembre dernier. Le juge administratif avait alors rejeté par ordonnance la requête pour cause de délai expiré. Contestant l'irrecevabilité de la requête, la société Loisirs Associés s'était alors pourvue en cassation. C'est à ce sujet que se prononçait le Conseil d'Etat.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat explique avoir jugé "qu'aucun des arguments présentés par la société n'était de nature à permettre l'admission du pourvoi et l'a donc rejetée. La décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler la convention d'occupation domaniale avec la société Loisirs Associés demeure donc applicable jusqu'à ce que le juge administratif, qui demeure saisi de l'affaire au fond, se prononce définitivement sur la légalité". 

C. B