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Police-Justice

MacronLeaks et propagande électorale sur les réseaux sociaux: la justice a été saisie

Des sites internet ou réseaux sociaux n'auraient pas respectées les règles indues à la période de réserve.

Des sites internet ou réseaux sociaux n'auraient pas respectées les règles indues à la période de réserve. - AFP

La commission en charge de contrôler le bon déroulé de la campagne électorale lors de la présidentielle a saisi le procureur de la République après la publication, à la veille du second tour, de milliers de documents internes au mouvement En Marche! obtenus grâce à un piratage.

Chaque vendredi, à minuit, avant un scrutin électoral, la règle est simple: c'est silence radio. Pourtant la commission nationale de contrôle de la campagne électorale lors de la présidentielle de mai (CNCCEP) dernier a annoncé mercredi avoir saisie la justice après avoir constaté de multiples irrégularités sur des sites Internet et sur les réseaux sociaux lors de la période de réserve imposée avant chaque scrutin.

"La Commission a constaté que des sites internet et des utilisateurs de réseaux sociaux ayant diffusé des messages n’ayant pas le caractère de correspondances privées pouvaient être regardés comme ayant méconnu ces règles", écrit dans un communiqué le gendarme de la campagne indiquant avoir saisi le procureur de la République au nom de l'article 40 du code de procédure pénale.

Les "MacronLeaks" visés

Dans le viseur de la commission: les "MacronLeaks". Vendredi 5 mai, moins de 48 heures avant le second tour, de multiples documents internes au mouvement En Marche!, "provenant du piratage des systèmes d'information d'un candidat et de comptes de messagerie de certains responsables de sa campagne" sont mis en ligne. Cette fuite aurait été orchestrée par l'extrême-droite américaine mais les documents ont été rapidement repris par de nombreux internautes français, notamment sur Twitter.

Le gendarme de la campagne note que cette diffusion est susceptible "de recevoir une qualification pénale" alors que le parquet de Paris a ouvert vendredi 5 mai une enquête pour "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données" et "atteinte au secret des correspondances". Chargé de veiller au respect du principe d'égalité entre les candidats, le gendarme de la campagne alerte également la justice sur la diffusion de "prétendus éléments relatifs à des comptes bancaire".

La commission fait ainsi référence au message anonyme diffusé sur un forum internet faisant état d'un prétendu compte aux Bahamas détenu par Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle. Là encore, la CNCCEP s'attaque à "des sites internet et des réseaux sociaux" sans citer de noms. Dans cette affaire, le nouveau président de la République avait porté plainte pour "faux et usage de faux" et "propagation de fausses nouvelles destinées à influencer le scrutin" après , notamment, la diffusion d'un document qui prouvait, soit-disant une évasion fiscale.

Internet soumis aux mêmes règles que les médias

En adéquation avec son rôle, la Commission alerte le procureur de la République sur plusieurs infractions concernant les règles indues pendant la période de réserve, deux jours avant le scrutin. En respect de l'article 49 du code électoral, il est "interdit de diffuser ou de faire diffuser, par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale". Il est également interdit de diffuser ou de commenter un sondage ou de donner des résultats partiels avant le dimanche 20 heures. 

Cette règle ne s'applique pas uniquement aux partis politiques, à leurs militants ou encore au média. Le Conseil constitutionnel avait rappelé que "les citoyens ne sont pas non plus exemptés du respect de ces règles". "Il est donc préférable de s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin", indiquait les Sages. Le 16 avril, le gendarme de la campagne avait bien signalé que ces règles s'imposaient, sans exception, à Internet. "Ces différentes obligations s’appliquent non seulement aux médias audiovisuels, mais à internet et aux réseaux sociaux", écrivait la commission dans un communiqué du 26 avril.

Justine Chevalier