Litige avec le Crédit Lyonnais: Tapie doit rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008

Revers judiciaire pour les époux Tapie. Ils sont condamnés jeudi  à rembourser 285 millions d'euros, 404 millions en comptant les intérêts, perçus à l'issue de l'arbitrage de 2008 soldant le litige avec le Crédit Lyonnais. 

Défaite judiciaire cinglante pour Bernard Tapie. L'homme d'affaires devra rembourser "la somme de 404.623.082,54 euros" obtenus en 2008 (285 millions augmentés des intérêts) pour mettre un terme à son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris qui a rejeté ses demandes.

Il devra en outre rembourser le coût de la procédure d'arbitrage, soit 300.000 euros. En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, mais cette sentence a été annulée en début d'année car elle est entachée d'un soupçon de fraude. L'homme d'affaires, qui se juge floué par la banque, avait déjà obtenu 135 millions d'euros en 2005 devant la cour d'appel mais cet arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en 2006.

"Un déni de justice pur et simple", selon Bernard Tapie

L'homme d'affaires de 72 ans obtient par ailleurs 1 euro symbolique au titre de préjudice moral, très loin des 50 millions réclamés par son conseil. Son avocat avait en outre demandé le 29 septembre entre 516 millions et 1,74 milliard d'euros pour réparation du préjudice matériel.

Il dénonce par la voix d'un de ses avocats, Me Emmanuel Gaillard, la décision de la cour d'appel.

"La décision qui vient d'être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple", écrit le conseil.

Un rachat conforme à la valeur d'Adidas, estime la cour

A l'audience, ses avocats avaient eu des mots très durs pour les représentants de l'ancienne banque publique, "génies malhonnêtes de la finance", qui auraient prémédité la "captation" des avoirs de Bernard Tapie. Pour ses adversaires, l'homme d'affaires était informé du montage et aurait au contraire été sauvé de la faillite par le Lyonnais.

D'une part, la cour d'appel indique dans un communiqué qu'elle a estimé "irrecevables" les demandes présentées par le Groupe Bernard Tapie.

Sur le fond, elle juge que "la SDBO et Clinvest", les deux filiales du Crédit Lyonnais visées par l'homme d'affaires, "n'ont pas commis les fautes qui leur sont reprochées". Pour la cour d'appel, le "prix de vente - 2,085 milliards de francs - correspondait à la valeur réelle d'Adidas à la date de la cession".

Le groupe Tapie "n'était (pas) en mesure" de redresser Adidas

D'autre part, les sociétés de Bernard Tapie "disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments d'information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d'Adidas".

"Et le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n'était en mesure ni d'obtenir les apports en capital importants qu'exigeait le redressement d'Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d'envisager une mise en bourse d'Adidas pour son propre compte", estime la cour.

Bernard Tapie peut encore se pourvoir en cassation, mais la décision de la cour d'appel reste quoi qu'il en soit, exécutoire.

Dans le cadre de l'enquête pénale sur l'arbitrage, Bernard Tapie est par ailleurs mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics par personne privée. Cinq autres personnes, dont l'actuel patron d'Orange Stéphane Richard, sont mis en examen dans ce dossier toujours à l'instruction.

>> Retrouvez, ci-dessous, la chronologie de cette très longue affaire judiciaire

D. N. avec AFP