Les poursuites abandonnées contre un vigneron qui a refusé de traiter ses vignes

Le tribunal de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a estimé mardi qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre un vigneron bourguignon qui avait refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée. Il avait refusé d'appliquer ces traitements par conviction, mais aussi pour souligner une aberration administrative car son domaine se situe à cheval entre un département où les traitements étaient obligatoires (la Saône-et-Loire) et un autre où il ne le sont pas (le Rhône).

Le tribunal a estimé que l'arrêté préfectoral exigeant qu'il procède à des traitements insecticides était nul parce qu'il n'avait pas été validé par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, rapporte l'avocat du vigneron Michel Desilets.

La flavescence dorée est une jaunisse de la vigne. Incurable, il faut pour enrayer sa progression, lutter contre l'insecte qui la propage. Chaque préfecture décide de son côté d'imposer des traitements insecticides en fonction de la situation sur son territoire, sans l'assentiment du ministère.

la rédaction avec AFP