Le tribunal administratif de Lyon en faveur des repas de substitution à la cantine

Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait créé la polémique en supprimant, en 2015, les plats de substitution servis depuis 1984. Attaquée par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, cette décision a été annulée ce mardi par le tribunal de Lyon.

La cour d’Appel du tribunal administratif de Lyon a tranché ce mardi l’épineuse question des menus de substitution dans les cantines. Les établissements scolaires doivent-ils proposer une alternative aux plats à base de porc ? Oui, ont estimé les juges en censurant la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône qui les avait supprimés, revenant ainsi sur une option pourtant mise en place par la mairie depuis 1984. "La décision de la cour est une grande satisfaction après un combat de trois longues années", raconte à BFMTV.com Me Nicolas Gardères, représentant de la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM).

Intérêt supérieur de l'enfant

En 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les menus de substitution dans les cantines scolaires de sa commune. La LDJM avait alors saisi le tribunal administratif de Dijon pour contester cette décision et avait obtenu gain de cause, l'instance estimant que la mesure "violait l'intérêt supérieur de l'enfant". Mais, sûr du bien-fondé de son initiative, Gilles Platret, maire LR de Chalon-sur-Saône, avait fait appel.

"Si j'ai pris cette décision en 2015 c'est que j'ai découvert que la mairie envoyait aux parents un formulaire avec une case à cocher: 'repas avec ou sans porc', explique Gilles Platret au Figaro. Sous couvert de fournir des plats de substitution aux élèves, on avait donc un fichier des familles musulmanes et juives, ce qui est interdit!" Une justification qui laisse pantoise la LDJM: "Platret fondait sa décision sur sa conception toute personnelle du principe de laïcité et, sans peur du ridicule, sur la lutte contre les discriminations", écrit l'assocation sur sa page Facebook.

"La laïcité n'est pas un arsenal répressif"

"Le maire va certainement se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, indique Me Gardères, mais entre temps il sera tout de même contraint de rétablir les menus de substitution dans la commune", se satisfait-il. Pour l'avocat, la décision de ce mardi est une victoire car la cour d'Appel a estimé que "les principes de laïcité et de neutralité ne font pas obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques". Selon Nicolas Gardères, cette décision "rappelle que la laïcité ne doit pas être un arsenal répressif contre la religion".

"Ni un droit, ni une obligation"

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux "libertés et responsabilités locales", la restauration dans les écoles publiques est un "service" à la seule charge des collectivités locales. Un principe rappelé par le ministère de l'Education national dans une note du 23 janvier 2018: "Le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités." 

Ambre Lepoivre