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Le nom "Occitanie" validé par le Conseil d'Etat pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Un manifestant lors d'un rassemblement pour renommer l'Occitanie "Pays Catalan", le 5 novembre 2016 à Perpignan.

Un manifestant lors d'un rassemblement pour renommer l'Occitanie "Pays Catalan", le 5 novembre 2016 à Perpignan. - Raymond Roig - AFP

Plusieurs associations et particuliers avaient déposé des recours en "excès de pouvoir" contre le décret nommant la nouvelle région "Occitanie".

Le nom d'Occitanie a été validé ce mercredi par le Conseil d'Etat pour la grande région "Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées", issue du regroupement des anciennes régions éponymes, en rejetant les recours déposés notamment par des associations catalanes.

Dans un arrêt, la plus haute juridiction administrative française a jugé qu'en retenant le nom "Occitanie", "le Premier ministre - qui avait signé le décret le 28 septembre 2016 - n'avait "pas commis d'erreur manifeste d'appréciation".

L'association "Pour Occitanie Pays Catalan", le "Comité pour l'autodétermination de la Catalogne nord" ainsi que des particuliers avaient déposé des recours en "excès de pouvoir" contre le décret.

Le Conseil d'État a suivi les recommandations du rapporteur public, rendues le 7 juillet. Le nom "Occitanie" "évoque une langue et une culture historiques dont l'aire géographique et historique inclut la majeure partie du territoire de la région", a affirmé le Conseil d'État.

Aucune irrégularité sur la consultation publique

Sur la consultation, mise en place sur internet et par courrier par le Conseil régional pour trouver le nom de la nouvelle collectivité, le Conseil d'État a estimé qu'aucune irrégularité n'avait été commises.

Le Conseil d'État liste ainsi pour la "première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes": "mise à disposition d'une information claire et suffisante", période suffisante pour participer, choix du "moment approprié pour rendre public" les résultats ou les suites envisagées, définition pertinente du périmètre du public concerné, veiller au bon déroulement de la consultation...

Le 15 avril 2016, le Conseil régional avait décidé de soumettre à une consultation publique (9 mai au 10 juin 2016) ouverte à toutes les personnes de quinze ans et plus habitant la région ou déclarant y avoir leur attache une liste de cinq propositions issues d'un comité du nom de la région mis en place auparavant. Les cinq noms étaient "Occitanie", "Languedoc-Pyrénées", "Pyrénées-Méditerranée", "Occitanie-Pays Catalan" et "Languedoc". 

A l'issue de cette consultation, "Occitanie" était arrivé en tête avec 44,90% des avis exprimés, pourcentage plus de deux fois supérieur au nom "Languedoc-Pyrénées", arrivé en 2e position. Ensuite, par une délibération du 24 juin 2016, le Conseil régional avait proposé au gouvernement de dénommer la nouvelle collectivité "Région Occitanie".

L.A., avec AFP