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Le ministre du Travail OIivier Dussopt sera jugé pour "favoritisme" en novembre prochain

Le 02/06/2023 à 14:34

INFO BFMTV - Le ministre du Travail doit comparaître dans le cadre d'une affaire portant sur l'attribution d'un marché de gestion de l'eau en 2009. Il était alors maire d'une commune d'Ardèche.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt va être jugé pour le délit de "favoritisme" du 27 au 30 novembre prochain dans le cadre d'une affaire portant sur l'attribution d'un marché de gestion de l'eau, en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay, en Ardèche, a appris ce vendredi BFMTV de source judiciaire. Le ministre a été cité à comparaître pour ces faits par le Parquet financier la semaine dernière.

"Je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher", a immédiatement réagi le ministre auprès de BFMTV, alors qu'une enquête avait été ouverte pour cinq griefs et que quatre d'entre eux ont été classés.

Pour mémoire, Olivier Dussopt est soupçonné d'avoir favorisé la Saur, un groupe spécialisé dans le traitement de l'eau, dans le cadre des débats portant sur l'attribution du marché de l'eau dans sa ville d'Annonay. Les investigations ont mis en évidence le fait qu'il avait eu des entretiens avec les dirigeants de l'entreprise, alors que le marché n'avait pas encore été attribué.

L'audience se tiendra sur quatre demi-journées devant la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris.

Le dirigeant de la société jugé pour "complicité de favoritisme"

"J'ai la satisfaction de relever que mes explications ont largement convaincu le parquet qui considère que quatre sur cinq de ces griefs n’ont aucune consistance et ils les a classés sans suite. Aucune corruption ne m’est donc reprochée", a encore assuré Olivier Dussopt auprès de BFMTV.

Le PNF "considère qu'il subsiste un seul grief", relève le ministre "en l'occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009, il y a quatorze ans de cela".

Les soupçons de "favoritisme" pesant sur le ministre ont été révélés par Mediapart, en février dernier, soit en pleine séquence sur la réforme des retraites portée par le gouvernement. Le ministre a alors reçu le soutien du chef de l'État et du gouvernement.

Olivier Dussopt sera jugé en compagnie d'Olivier Brousse, un ancien dirigeant de la Saur, la société qui avait remporté le marché de gestion de l'eau et qui est soupçonnée d'avoir bénéficié du favoritisme. Olivier Brousse sera jugé pour "complicité de favoritisme", tandis que la Saur, en tant que personne morale, est renvoyée pour le délit de "recel de favoritisme".

Une action "pas justifiée" pour la Saur

Dans un communiqué début février, la Saur a indiqué avoir "pris connaissance de l'article" du site d'investigations en ligne.

Le groupe "a bien été destinataire d'une note de synthèse" du PNF "qui envisage, s'agissant de (la) Saur, une action sur l'unique fondement de faits survenus en 2009", ajoutait-il.

"Tous les autres faits investigués par le PNF ont été classés sans suite" et la Saur "considère que cette action résiduelle à son encontre, près de 15 ans après les faits, n'est pas justifiée, et fera valoir ses arguments devant le tribunal qui en sera saisi", disait encore l'entreprise.

Deux lithographies en cadeau

L'affaire avait débuté par une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêt ouverte contre Olivier Dussopt initialement à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise en 2017, alors qu'il était député-maire d'Annonay. L'enquête devait vérifier de possibles faits de corruption et de prise illégale d'intérêt.

Ces deux lithographies avaient été offertes par un dirigeant local de la Saur, alors qu'un contrat était sur le point d'être conclu entre la ville d'Annonay et cette entreprise. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1er juin 2017.

Olivier Dussopt avait alors expliqué n'avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l'Assemblée nationale (comme c'est requis pour tout cadeau de plus de 150 euros) car il "ignorait la valeur" des deux tableaux. Il les avait ensuite restitués.