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Le Défenseur des droits pour l'interdiction des lanceurs de balle de défense

Un policier pose, le 21 mars 2008 au ministère de l'Intérieur à Paris, avec un lanceur de balles de défense

Un policier pose, le 21 mars 2008 au ministère de l'Intérieur à Paris, avec un lanceur de balles de défense - STEPHANE DE SAKUTIN, AFP

Jacques Toubon pointe du doigt l'utilisation des lanceurs de balle de défense, susceptible d'engendrer des "risques disproportionnés".

Le Défenseur des droits préconise l'interdiction de l'usage des lanceurs de balle de défense (LBD) dans le cadre du maintien de l'ordre, en raison de leur "dangerosité" et des "risques disproportionnés" qu'il font courir, dans un rapport remis ce mercredi.

Ce rapport avait été commandé en février 2017 par le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Claude Bartolone, dans un contexte de tensions et d'affrontements lors des manifestations contre la loi Travail.

Un usage "dangereux et problématique"

Prenant l'exemple du modèle LBD 40x46 qui équipe les forces de l'ordre, Jacques Toubon souligne que ses "caractéristiques (...) rendent son usage dangereux et problématique dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre".

Il est en effet, selon lui, "susceptible de blesser grièvement un manifestant, d'engager la responsabilité du tireur, et d'entraîner des réactions imprévisibles de la part des manifestants témoins d'une blessure grave occasionnée par des policiers à un manifestant, que le tir soit conforme ou non aux règles d'emploi".

Des armes "pas toujours utilisées conformément aux principes"

Ces armes "ne sont pas toujours utilisées conformément (aux) principes" de "gradation" et de "proportionnalité" qui doivent présider au maintien de l'ordre, ajoute-t-il, en soulignant que les dossiers qu'il est amené à traiter "mettent en cause majoritairement des agents des unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre, telles que les BAC (brigades anticriminalité) et les compagnies de sécurisation et d'intervention".

Concernant le recours à d'autres armes de force intermédiaire, notamment les grenades à main de désencerclement qui ont également donné lieu à de "nombreuses réclamations", Jacques Toubon demande "qu'une étude (...) soit réalisée sous son égide".

S.Z avec AFP