Le Conseil d'État confirme la disparition progressive des delphinariums

Le Conseil d'État a confirmé l'arrêté pris par Ségolène Royal interdisant la reproduction des orques et dauphins en captivité, condamnant à terme les delphinariums. Mais il a suspendu deux clauses, l'une concernant l'utilisation de chlore, l'autre sur la contraception hormonale des cétacés.

Le Conseil d'État a maintenu mardi soir l'interdiction de la reproduction des dauphins et des orques en captivité, une disposition d'un arrêté interministériel pris au mois de mai contesté par trois parcs marins, dont le Marineland d'Antibes dans les Alpes-Maritimes.

Trois ans pour réaliser les travaux

Le juge des référés a cependant accordé un sursis aux parcs aquatiques en suspendant la mise en application de la clause sur l'utilisation des produits chlorés, le délai initial de six mois étant jugé trop court pour réaliser les travaux nécessaires. Mais le Conseil d'État a confirmé l'obligation d'agrandir les delphinariums. À propos de ces travaux, il rappelle que les delphinariums disposent d'un délai de trois ans. 

Le Marineland, le Parc Astérix dans l'Oise et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique avaient saisi l'institution, juge de dernier ressort, pour obtenir la suspension de cet arrêté. Le Conseil d'État doit par ailleurs se prononcer après l'été sur le fond des requêtes en annulation déposées par ces établissements.

Une contraception hormonale

L'arrêté, signé par l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal, stipule que "la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite". Le Conseil d'État a par ailleurs jugé que, le temps qu'il tranche sur le fond, les cétacés pouvaient recevoir une contraception hormonale. "Il n'a pas été contesté que l'administration d'une contraception hormonale par voie orale n'a pas de conséquences négatives sur la santé ou le bien-être des cétacés", relève le Conseil d'État.

"C'est une décision mitigée, qui ne nous donne pas raison, mais nous ne donne pas tort", a réagi Emmanuel Piwnica qui défend le Marineland

Pour le directeur du Marineland, Pascal Picot, "c'est une décision sage et satisfaisante". "Cette décision nous laisse le temps de réaliser des études de faisabilité sur la gestion de la qualité des eaux et de voir si la suppression des produits chlorés est réalisable", a-t-il déclaré.

Pascal Picot s'est toutefois inquiété du délai dans lequel surviendra la décision au fond: "à partir du 7 novembre, on a l'obligation d'administrer un contraceptif chimique aux dauphins femelles et on espère que le jugement va intervenir rapidement parce qu'on ne connaît pas les effets à long terme de la contraception sur les dauphins, soit au-delà de six mois", a-t-il expliqué.

"Une avancée historique"

"Victoire pour les dauphins! La captivité des cétacés en France, bientôt du passé?" ont réagi les associations Aspas, C'est assez et la Fondation droit animal éthique et sciences dans un communiqué, saluant "une avancée historique".

"Première bataille gagnée! Le Conseil d'État maintient l'interdiction de la reproduction et des échanges de dauphins", a tweeté l'ONG One Voice, une autre association favorable à l'arrêté interministériel.

La Fondation Brigitte Bardot s'est aussi félicitée "de cette décision progressiste, juste et justifiée".

"C'est une première étape qui est positive vers la fin de l'exploitation des cétacés en France, s'est félicité son porte-parole sur BFMTV. L'arrêté qui avait été pris par Ségolène Royal interdisait l'utilisation de nouveaux dauphins dans les bassins, l'importation ou la capture en liberté."

Deux associations contre la captivité des cétacés, C'est Assez et Sans Voix Paca, ont appelé dans un communiqué commun à une manifestation "anti-captivité" dimanche à Antibes.

C.H.A. avec AFP