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La juge Bertella-Geffroy ne peut pas réintégrer ses fonctions

Le Palais de justice de Paris

Le Palais de justice de Paris - -

Le Conseil d'Etat a tranché vendredi: la juge, qui a notamment piloté le dossier de l'amiante, ne pourra pas réintégrer ses fonctions au sein du pôle santé du TGI de Paris.

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne pourra pas réintégrer ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, selon une ordonnance rendue ce vendredi par le Conseil d'Etat, qu'elle avait saisi en référé.

Un décret du 27 mars 2013 avait mis fin aux fonctions de la magistrate en vertu de la règle limitant à dix ans les fonctions de juge spécialisé. Elle était notamment chargée, depuis 2005, de l'instruction du dossier de l'amiante.

La juge s'estime victime d'un "grave préjudice"

Dans sa décision, le juge des référés, Bernard Stirn, a notamment relevé que la désignation, en février 2003, de Marie-Odile Bertella-Geffroy au poste de vice-président chargée de l'instruction, était consécutif à une demande de la magistrate.

La juge faisait valoir que cette nomination était un changement de titre qui ne modifiait en rien ses fonctions.

Bernard Stirn a écarté les arguments soulevés par l'avocate de Marie-Odile Bertella Geffroy, Françoise Thouin-Palat, faisant état d'un "défaut de motivation du décret et du caractère de sanction déguisée de la mesure". Pour le juge des référés, ils n'étaient pas "de nature à créer (...) un doute sérieux".

Lors de son audition devant le Conseil d'Etat lundi, la magistrate s'était dite victime d'un "grave préjudice" et avait défendu la notion de "continuité du service public" pour être autorisée à continuer d'instruire ses dossiers.