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"L'Origine du monde" censuré: est-il possible de poursuivre Facebook en France?

Le tableau "L'Origine du monde" de Gustave Courbet doit être flouté pour être publié sur Facebook.

Le tableau "L'Origine du monde" de Gustave Courbet doit être flouté pour être publié sur Facebook. - Pascal Guyot - AFP

L'Origine du monde est l'oeuvre qui symbolise le plus la censure du nu par Facebook. Un Français qui avait partagé un lien illustré par l' oeuvre de Gustave Courbet s'est vu supprimer le post et est resté bloqué pendant 24 heures. Facebook espère que la justice française se déclarera incompétente et que le litige sera réglé en Californie, peut-être plus favorable à l'entreprise américaine.

Ce procès contre Facebook pourrait faire jurisprudence. La société californienne est assignée en justice par un internaute qui lui reproche d'avoir censuré son compte après la publication du tableau de Gustave Courbet L'Origine du Monde.

Cette peinture, exposée au musée d'Orsay à Paris et représentant un sexe féminin, va à l'encontre des conditions générales d'utilisation du réseau social qui interdit tout sexe nu, masculin comme féminin, ainsi que les photos de seins nus des femmes. Facebook a demandé jeudi au tribunal de grande instance de Paris de se déclarer incompétent.

Dans les CGU, une "clause abusive"?

L'avocate du géant américain a fait valoir à l'audience que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site les conditions générales d'utilisation prévoyant qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, est compétent.

Maître Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte. La décision a été mise en délibéré au 5 mars.

"Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", a lancé l'avocat de l'internaute, maître Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive".

Une "lecture complexe de douze pages"

L'avocat a rappelé que la cour d'appel de Pau avait débouté Facebook dans un dossier comparable en constatant notamment que les "clauses attributives de compétence" étaient "noyées dans de très nombreuses dispositions (...) en petits caractères".

L'arrêt, rendu le 23 mars 2012, soulignait également que ces dispositions arrivaient au terme d'une "lecture complexe de douze pages" en version papier, encore plus difficile à lire sur un ordinateur ou un téléphone portable, et qu'il suffisait "d'une simple et unique manipulation (...) et non d'une signature électronique pour obtenir le consentement de l'internaute". Il constatait enfin que la version n'était disponible qu'en anglais.

"L'Origine du monde", tel que visible au musée d'Orsay.
"L'Origine du monde", tel que visible au musée d'Orsay. © Pascal Guyot - AFP

La fermeture du compte Facebook, un préjudice?

L'avocate de Facebook a précisé que les conditions générales étaient depuis disponibles en français et que, de toute façon, le plaignant parlait anglais, contrairement à l'internaute de Pau. "Et, si l'on considère qu'un contrat qui fait plusieurs pages ne peut être lu par un internaute, cela veut dire que tous les contrats conclus sur Internet sont inopérants", a-t-elle lancé. Maître Cottineau a assuré pour sa part que la version du contrat disponible sur Facebook lorsque son client a lancé la procédure en 2011 était encore en anglais.

Il a également souligné que la cour d'appel de Pau, sans trancher la question de la compétence du droit à la consommation français, avait estimé que Facebook ne pouvait "contester que le traitement et l'exploitation des données informatiques" étaient une source très importante du financement de ses activités et, dès lors, "que la prestation de service qu'elle fournissait à ses utilisateurs avait bien une contrepartie financière".

Son client a vu son compte désactivé par "une censure aveugle" la veille de son anniversaire et estime en conséquence avoir subi un préjudice, d'autant que ses mails de réclamation sont restés sans réponse, a dénoncé son avocat.

Il "s'est senti associé à une personne qui ne serait pas digne de considération ou qui aurait des moeurs ou des pratiques interdites par la loi", a ajouté l'avocat, rappelant que son client, "homme droit, cultivé et très attaché à la transmission du savoir" est instituteur et père de trois enfants.

Pas de différence entre art, actualité et pornographie

L'interdiction du nu sur Facebook est régulièrement remise en cause. En effet, le réseau social censure les seins nus des femmes et les sexes nus tous genres confondus. Ainsi, un post de BFMTV sur les Femen a par exemple été supprimé par Facebook et le compte bloqué pour 24 heures. Même scénario pour une autre actualité: Rue89 avait par exemple publié en 2013 une photo de Sebastiao Salgado et a vu son compte bloqué pendant 24 heures.

L'Origine du monde est vraiment l'oeuvre la plus symbolique de cette censure comme en a fait les frais La Tribune de Genève en 2012. Dans un nouvel article titré "Pour Facebook, le peintre Gustave Courbet est toujours un pornographe", le journal suisse raconte: "Il n'a fallu que quelques heures à la société californienne pour supprimer ce contenu, bloquer le compte et faire subir des tests anti-spam à tous les administrateurs de la page."

Dans le cas du plaignant français à Pau, la photo du tableau de Courbet renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l'histoire de ce tableau diffusé sur la chaîne de télévision Arte.

"Facebook ne fait pas la différence entre ce qui est de la pornographie et une oeuvre d'art incontestable montrée aux enfants tous les jours au musée d'Orsay", regrette l'avocat, qui espère faire reconnaître la compétence du juge français pour statuer sur ce litige. Facebook n'avait en tout cas pas fait la différence entre pornographie et campagne pour l'allaitement en 2013. Le réseau social avait supprimé une page avant de s'excuser et de la rétablir. 

Marc Pédeau avec AFP