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"Je veux que l'Etat me rende mon identité": déclarée morte, elle se bat en justice pour "retrouver sa vie"

Jeanne Pouchain a été déclarée morte lors d'un procès contre une ancienne salariée.

Jeanne Pouchain a été déclarée morte lors d'un procès contre une ancienne salariée. - BFM Lyon

Jeanne Pouchain a été déclarée morte en 2017 à l'issue d'un procès qui l'opposait à une ancienne employée de son entreprise. Depuis cette habitante de la Loire se bat pour revivre aux yeux de l'Etat.

"Je veux que l'Etat me rende mon identité (...) je veux retrouver ma vie". Depuis plus de trois ans, Jeanne Pouchain n'existe plus aux yeux de l'État. Cette femme de 58 ans, rencontrée par BFM Lyon, est pourtant bien vivante. Une décision de justice du 10 novembre 2017 dit pourtant le contraire.

Déclarée morte lors d'un procès

Ce jour-là, la chambre social de la cour d'appel tient pour acquis dans son arrêt la mort de cette ancienne patronne de société de nettoyage. L'aboutissement d'un conflit prud'hommale vieux de près de 20 ans avec une ex-salariée.

L'information du décès a été fournie par la partie adverse et les juges ont statué à l'encontre des potentiels ayants-droit -le mari et le fils-, absents à l'audience. "La plaignante a affirmé que Madame Pouchain était morte, sans preuve, et tout le monde l'a crue. Personne n'a rien vérifié", déplore Me Sylvain Cormier, arrivé par la suite dans le dossier, auprès de l'AFP.

"Il n'y a pas d'acte de décès. J'ai l'impression de vivre un cauchemar. Je suis morte pour la justice, je suis morte pour les organismes. Je ne sors plus parce que je ne sais pas ce qui risque de m'arriver si je me fais arrêter, si j'ai un problème", affirme Jeanne Pouchain.

Plus de permis, plus de mutuelle, plus de compte

Très affectée, elle dit avoir perdu son existence légale et les droits qui vont avec: plus d'identité, plus de permis de conduire, plus de compte bancaire, plus de mutuelle, etc. "Un calvaire bureaucratique", décrit son conseil: "elle disparaît en permanence des fichiers et doit renouveler sans cesse ses démarches d'ouverture de droits", auprès de la Sécurité sociale par exemple.

"L'administration me dit que je ne suis plus morte mais que je ne suis pas encore vivante, je dois être en gestation", ironise Jeanne Pouchain, également rencontrée par l'AFP.

Pour tenter de "ressusciter" officiellement, elle a lancé une une demande d'inscription de faux devant le tribunal. Cette procédure civile, rare, permet de remettre en cause la validité d'une décision de justice, d'un acte d'huissier ou de notaire. Une audience dite de mise en état était prévue lundi, avec remise de conclusions et de pièces entre adversaires.

"Ça permettrait de déclarer nul l'arrêt de la chambre social de la cour d'appel. Ça rétablirait une situation où Mme Pouchain ne serait pas décédée", explique Me Coralie Delhaye, qui travaille sur le dossier.

Jeanne Pouchain accuse son ex-salariée

Selon Jeanne Pouchain, son ancienne salariée de sa société de nettoyage, à l'origine du vieux conflit prud'homal, a inventé son décès pour obtenir le versement d'indemnités qui lui échappaient jusque-là. Contactée par l'AFP, l'avocate de la mise en cause, Me Pascale Revel, n'a pas voulu s'exprimer.

Le litige initial remonte à la perte d'un marché par Jeanne Pouchain au profit d'autres entreprises, le 29 novembre 2000. Un battement d'aile aux conséquences lourdes deux décennies plus tard.

Le transfert du contrat de travail de la femme de ménage pose en effet difficulté et celle-ci saisit les Prud'hommes. En 2004, ceux-ci condamnent Jeanne Pouchain à lui verser plus de 14.000 euros. Hic, la procédure n'a pas été menée contre cette dernière, qui l'employait, mais contre son enseigne commerciale, Select Services.

Ce qui empêche d'exécuter le jugement, expliquent alors des huissiers à Me Revel. Sa cliente ne désarme pas et relance l'affaire en 2009 en ciblant la bonne personne. Requête jugée irrecevable en 2013.

L'avocate ne vérifie pas l'information

Fin de partie? Non: la procédure revient en 2016 à la cour d'appel, dirigée cette fois contre les ayants-droit, au motif que Mme Pouchain serait morte. "Manipulation assez culottée", commente Me Cormier, pour qui l'ex-employée a volontairement trompé les magistrats dans l'espoir d'obtenir gain de cause aux dépens des pseudo-héritiers.

L'avocate de Jeanne Pouchain à l'époque, qui avait perdu contact avec elle, ne vérifie pas l'information du décès. Elle assure aujourd'hui à l'AFP avoir fait le nécessaire pour prévenir le mari et le fils de la nouvelle procédure.

Dans des conclusions remises en octobre, Me Pascale Revel reproche quant à elle à Jeanne Pouchain d'avoir fait la morte, et à ses proches d'avoir gardé le silence, dans le but d'échapper à leurs responsabilités -elle n'explique pas, en revanche, d'où sa cliente tenait l'information erronée du décès.

La famille rétorque qu'elle n'était au courant de rien. "Vous pensez bien que j'aurais réagi si j'avais reçu des appels ou des courriers affirmant que j'étais morte", soutient la principale intéressée.

Pour son avocat, "le plus édifiant dans tout ça c'est que la chambre sociale n'ait pas fait amende honorable, alors qu'elle aurait dû réclamer un certificat de décès".

Benjamin Rieth avec AFP