BFMTV

Isère: trois gendarmes renvoyés au tribunal après avoir laissé leur collègue prendre la route ivre

Un gendarme en service - Image d’illustration - AFP

Un gendarme en service - Image d’illustration - AFP - -

En février 2019, leur collègue avait causé un grave accident de la route près de Bourgoin-Jallieu, tuant un couple de retraités. Ils avaient passé l'après-midi à s'alcooliser ensemble dans un bistrot, en dehors de leur temps de service.

C’est une décision qui pourrait faire évoluer la jurisprudence sur l’alcool au volant. En Isère, trois gendarmes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour "abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité d’une personne", selon des informations du Parisien, confirmées par BFMTV.com. La justice leur reproche d’avoir en février 2019 laissé un de leurs collègues, hors service et ivre, prendre la route avant d'être impliqués dans un carambolage ayant tué un couple de retraités.

Un état de "quasi-coma éthylique"

Le 26 février 2019 près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme hors service et très fortement alcoolisé - 2,54 g d'alcool par litre de sang - prend la route après avoir passé l’après-midi attablé à un bistrot avec des collègues. Quelques instants plus tard, le militaire cause un grave accident de la route, tuant Geneviève et Florencio Duron, âgés de 69 et 71 ans.

Jugé en comparution immédiate, le gendarme, connu pour son tempérament festif, est condamné à trois ans de prison - dont la moitié ferme - et écroué. Ses collègues, qui l’ont laissé repartir dans un état de "quasi-coma éthylique", selon l’avocat de la famille Duron, Maître Hervé Gerbi, ne sont, eux, pas inquiétés. Le procureur de Bourgoin-Jallieu estime alors qu’ils n’ont commis aucune faute pénale.

"Les enfants se sont heurtés à l’absence de véritable sanction disciplinaire, l’un d’eux a même été promu officier", tonne le pénaliste grenoblois, contacté par BFMTV.com.

De victime humiliée à victime reconnue

Après avoir obtenu le dépaysement du dossier à Grenoble, la famille dépose plainte avec constitution de partie civile pour "homicide involontaire" et "non-empêchement d'un délit" contre quatre autres gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l'auteur de l'accident.

Après plusieurs mois d’instruction, ils ont été mis en examen pour le second délit et font l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Une première victoire pour les époux Duron:

"Ils sont en passe d’évoluer de statut de victime humiliée à victime reconnue", se réjouit Me Gerbi, qui n’entend toutefois pas en rester là.

D’une part, l’avocat souhaite qu’un quatrième gendarme, également mis en examen pour "abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit" mais qui a bénéficié d'un non-lieu soit également jugé. "Arrivé plus tardivement au bistrot, le juge estime qu’il a pu ne pas se rendre compte de l’alcoolémie de son collègue. C’est pourtant dans ses attributions", souligne l’avocat.

Vers une poursuite pour "homicide involontaire"?

Le conseil compte également "compléter la qualification" avec homicide involontaire, "puisque nous considérons que c'est cette abstention volontaire qui a rendu possible l'homicide commis par le gendarme qui avait été condamné." Il a donc déposé un appel de l’ordonnance de renvoi ce jeudi, qui va être étudié ces prochaines semaines par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble.

Si les gendarmes sont finalement poursuivis, puis condamnés pour homicide involontaire, cela constituerait une évolution notable dans la jurisprudence. En effet, jusqu’à présent la justice n’a reconnu coupable pour ce délit seulement un propriétaire de débit de boisson, pour n’avoir pas stoppé la consommation d’alcool d’un de ses clients, non les participants à un événement festif.

"C'est une jurisprudence qui (pourrait) être appliquée à vous, à moi, explique l’avocat à l’AFP. Si on laisse un ami quitter une table et prendre le volant alors que nous savons qu'il a passé toute la soirée à boire et qu'on ne l'a pas empêché, que l'on n'a pas fait dormir chez soi".
Esther Paolini Journaliste BFMTV