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Police-Justice

Insémination post-mortem: le Conseil d'État favorable au transfert du sperme vers l'Espagne

Façade du conseil d'Etat, le 9 janvier 2014.

Façade du conseil d'Etat, le 9 janvier 2014. - Thomas Samson - AFP

Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce vendredi en faveur de la requête d'une jeune femme espagnole, désireuse d'avoir un enfant de son mari décédé et qui réclame le transfert vers l'Espagne du sperme congelé en France.

"Nous préconisons l'exportation" du sperme, a déclaré, lors d'une audience publique, Aurélie Bretonneau, rapporteur public, évoquant une situation "exceptionnelle" alors que la France interdit l'insémination post-mortem. Les avis du rapporteur public sont souvent suivis par la justice administrative.

A.M avec AFP