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Insémination post-mortem: la France autorise un transfert de sperme

La façade du conseil d'Etat, le 9 janvier 2014

La façade du conseil d'Etat, le 9 janvier 2014 - Thomas Samson-AFP

Les sages ont donné raison à une jeune femme espagnole qui souhaite récupérer les échantillons de sperme de son mari, décédé en France. Une façon pour elle de concrétiser leur projet d'enfant en procédant à une insémination port-mortem.

Une jeune femme espagnole a obtenu ce mardi du Conseil d'Etat le transfert, en Espagne, du sperme de son mari défunt en vue d'une insémination post-mortem, une pratique interdite en France mais autorisée dans son pays. Le refus d'exportation est "une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale", a estimé la plus haute juridiction administrative à l'appui de sa décision.

Les Sages ordonnent alors "à l'Assistance public-Hôpitaux de Paris (...) et à l'Agence de la biomédecine, de qui dépendent les autorisations d'export de gamètes, de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exportation des gamètes vers l'Espagne".

Déboutée par le tribunal administratif

Mariana Gonzalez-Gomez, espagnole, se battait pour le respect du projet d'enfant, qu'elle avait fondé avec son mari décédé en juillet 2015, et de son droit à décider elle-même de sa vie. Son époux Nicola Turri, de nationalité italienne, avait conserver à l'hôpital Tenon, à titre préventif, des gamètes. Son traitement pour leucémie risquant de le rendre stérile. Mais son état de santé se dégradant brutalement, le couple n'a pu réaliser leur rêve: avoir un enfant.

"Avant son décès, M. Turri avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d'une insémination artificielle avec ses gamètes à titre posthume en Espagne", rappelle le Conseil d'Etat dans son ordonnance.

Mais rapidement, Mariana Gonzalez-Gomez est confrontée à la loi française qui interdit l'insémination post-mortem. Elle décide alors d'entamer une procédure devant le juge du référé-libéré du tribunal administratif de Paris. Déboutée de sa demande par le tribunal administratif, qui se base au droit français, le Conseil d'Etat était, en France, son dernier recours. Une dernière carte comme ultime chance.

"Réparer ma douleur"

En Espagne, l'insémination post-mortem est possible dans un délai d'un an après le décès de l'homme qui en a exprimé la volonté notamment par testament. Soit en juillet 2016. "C'est une lueur d'espoir pour ma cliente, mais nous restons prudents et modestes", dans l'attente de la décision finale, a commenté David Simhon, l'avocat de Mariana Gonzalez-Gomez, alors que la rapporteur public du Conseil d'État, Aurélie Bretonneau, préconisait une "exportation" du sperme.

Pour faire entendre ses arguments, cette jeune veuve a toujours scandé que cet enfant était désiré par son mari. "Cet enfant aujourd'hui m'aiderait à réparer ma douleur depuis que Nicola est parti. Nicola le désirait et je voudrais réaliser ce projet que nous avions tous les deux", confiait-elle à RMC il y a quelques jours.

C.H.A. avec AFP