INFO BFMTV. Prison de Vendin-le-Vieil: le tribunal administratif rejette deux demandes de détenus de fin de placement en quartier de haute sécurité

Le tribunal administratif de Caen a rejetté la demande de mettre fin au placement en quartier de haute sécurité de Sofiane T. et de Moufide B., dans la prison du Pas-de-Calais.

Dans deux ordonnances prises les 21 et 22 août et que BFMTV a pu consulter, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de mettre fin au placement en quartier de haute sécurité de Sofiane T., figure du narcobanditisme marseillais, et de Moufide B., l'un des plus gros trafiquants de drogue français.

L'avocat de Moufide B., Me David, avait fait une requête pour demander "l'annulation de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le ministre de la Justice l’a transféré vers le quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil".

Il dénonçait alors les conditions d'incarcération de son client, interpellé à Dubaï fin mars 2021 et condamné en appel en février 2022 à 18 ans de prison et 4 millions d’euros d’amende pour une série de "go fast" entre 2011 et 2012, concernant plusieurs tonnes de cannabis.

"Il est préjudicié de manière suffisamment grave à la situation du requérant compte tenu du régime d’incarcération prévu dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée et des conditions effectives de cette incarcération depuis son arrivée dans ce quartier (lumière naturelle partiellement obstruée, impact psychologique des réveils nocturnes, atteinte à la vie privée et familiale, fréquence des fouilles corporelles) ainsi qu'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée [...] prise par une autorité incompétente et insuffisamment motivée", a expliqué Me David.

Le juge des référés a notamment estimé que "la condition d’urgence prévue par les dispositions précitées n’est pas satisfaite, de sorte que, sans qu’il soit besoin d’examiner la condition du doute sérieux quant à la légalité, les conclusions à fin de suspension de la décision en litige, de même que celles présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées."

Pas de nature à "créer un doute sérieux sur la légalité de la décision"

De la même manière, l'avocat de Sofiane T., Me Seguin, avait fait une requête pour demander la suspension de "l’exécution de la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le ministre de la Justice l’a affecté au quartier de lutte contre la criminalité organisée de Vendin-le-Vieil".

Il soutenait notamment "que sa nouvelle affectation pénitentiaire l’éloigne à plus de 1.000 kilomètres de sa famille, ne lui permettra d’avoir accès à la cabine téléphonique que deux jours par semaine, et ce, pendant deux heures alors qu’il a un fils âgé de moins de deux ans et qu’il bénéficiait jusqu’à présent des unités de vie familiale, de parloirs réguliers, de quelques activités en détention et d’une autorisation quotidienne de cabine téléphonique avec sa compagne et son fils".

Par ailleurs, "sa nouvelle affectation porte atteinte à son droit à la défense en ce qu’elle ne lui permettra pas de se présenter physiquement devant le juge pour les deux dossiers d’instruction pénale dont il fait l’objet", a ajouté l'avocat.

Le juge des référés a notamment estimé qu'en "l’état de l’instruction, aucun des moyens analysés ci-dessus n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence, les conclusions à fin de suspension présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative doivent être rejetées."

Sofiane T., a été condamné en appel dans l'affaire dite de la "tuerie du KFC" à 28 ans de réclusion, pour complicité de meurtres en bande organisée, complicité de tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs. Le 21 octobre 2016, sur le parking d'un fast-food des quartiers nord de Marseille, deux hommes à moto avaient abattu deux des trois occupants d'un véhicule, dont l'un était une victime collatérale.

Boris Kharlamoff avec Gabriel Joly