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Gilets jaunes: état d'urgence, couvre-feu... que peut faire le gouvernement?

Une trentaine d'individus a tenté de pénétrer dans la préfecture du Puy-en-Velay.

Une trentaine d'individus a tenté de pénétrer dans la préfecture du Puy-en-Velay. - - BFMTV

Après une journée marquée par les violences, notamment au coeur de Paris, le gouvernement doit faire face à une situation particulièrement tendue. Dans la capitale, les scènes de chaos se multiplient.

D'une question sociale, le gouvernement doit désormais faire face à un enjeu sécuritaire. Des rassemblements dans toute la France, avec des scènes de chaos en plein Paris, ont marqué cette nouvelle journée de mobilisation autour des gilets jaunes. Dans la capitale, le rassemblement autour de la place de l'Etoile a dégénéré, avec d'importantes scènes de heurts dans les rues alentours, et plus de 200 interpellations, avant de gagner d'autres quartiers de la capitale. Des violences toujours en ce début de soirée.

Que peut désormais faire le gouvernement pour endiguer cette situation particulièrement tendue? Pour ce samedi soir, Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, assure sur BFMTV que les forces de l'ordre sont "en train de régler la situation, méthodiquement". Une opération qui "prend du temps, parce que ces groupes (les casseurs, NDLR) sont équipés et dispersés", poursuit-il. Avant de préciser: "On a affaire à des groupes organisés, il y a une stratégie de harcèlement des forces de l'ordre."

La consigne donnée, désormais: "poursuivre les interpellations", indique le secrétaire d'Etat à BFMTV. "La manifestation a été possible, maintenant il est temps de quitter les rues où il y a des incidents et il faut laisser les forces de l'ordre faire leur travail", dit-il sous forme d'appel aux "gilets jaunes" venus manifester.

Un couvre-feu?

D'un point de vue de la sécurité publique, pour les jours à venir, et éventuellement en prévision d'une nouvelle manifestation samedi prochain, le gouvernement peut envisager d'interdire toute manifestation, en ne délivrant pas d'autorisations préfectorales. Mais cette solution semble sans effet, puisque les rassemblements de ce samedi comme de samedi dernier n'étaient déjà pas autorisés sous cette forme-là.

Par ailleurs, pour les jours à venir, le sommet de l'Etat peut aussi par exemple mettre en place l'état d'urgence. Prévue par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, ce régime d'exception peut être mis en place "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, [ou en] cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique." Pour entrer en vigueur, il doit être déclaré par décret en Conseil des ministres et être encadré géographiquement. Sauf prolongation par la loi, il dure douze jours.

L'état d'urgence permet notamment de limiter ou interdire la circulation dans certains lieux et d'assouplir les règles pour prononcer des assignations à résidence. Lors des violences urbaines survenues en 2005, l'état d'urgence avait été déclaré par le gouvernement, le 8 novembre, afin d'essayer de mettre fin aux émeutes en banlieue. Ce régime permet aussi l'installation de couvre-feux, ce qui avait été le cas en 2005. 

Ivan Valerio