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Police-Justice

Flash-Ball: trois policiers jugés en appel pour avoir blessé des manifestants

Touché par un tir de Flash-Ball, un manifestant avait perdu un œil et l'affaire était devenue emblématique: trois policiers sont jugés en appel à partir de mercredi à Paris pour avoir blessé des militants en 2009 à Montreuil

Touché par un tir de Flash-Ball, un manifestant avait perdu un œil et l'affaire était devenue emblématique: trois policiers sont jugés en appel à partir de mercredi à Paris pour avoir blessé des militants en 2009 à Montreuil - BERTRAND GUAY, AFP/Archives

Les policiers avaient été condamnés à des peines de 10 mois à trois ans de prison avec sursis en première instance.

Touché par un tir de Flash-Ball, un manifestant avait perdu un œil et l'affaire était devenue emblématique: trois policiers sont jugés en appel à partir de mercredi à Paris pour avoir blessé des militants en 2009 à Montreuil.

10 mois à trois ans de prison avec sursis

Condamnés à des peines de prison avec sursis en première instance, ils comparaîtront devant la cour d'appel de Paris sur trois après-midi jusqu'à vendredi.

Les avocats des policiers plaideront la "relaxe", ont-ils expliqué à l'AFP. Pour eux, "rien ne prouve" dans le dossier que les tirs des fonctionnaires ont blessé les victimes.

Les faits remontent au 8 juillet 2009. Ce soir-là, les forces de l'ordre étaient intervenues à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat évacué plus tôt dans la journée. Trois policiers avaient tiré chacun à deux reprises au Flash-Ball ou gomme-cogne, un lanceur de balles de défense critiqué pour son imprécision. Six blessés avaient été recensés. L'un, Joachim Gatti, aujourd'hui âgé d'une quarantaine d'années, avait été éborgné.

Légitime défense

Lors du premier procès en novembre 2016 à Bobigny, le tribunal avait jugé que deux des six blessés ne pouvaient être imputés aux policiers. Les trois agents avaient cependant été reconnus coupables pour les autres blessés et condamnés à des peines de 7 à 15 mois de sursis, assortis de l'interdiction de porter une arme pendant 12 à 18 mois.

Pour justifier leurs tirs, ils avaient plaidé la légitime défense, expliquant notamment avoir subi une "pluie de projectiles".

Une version remise en cause par des témoignages et les constatations effectuées sur place. Ce soir-là, l'usage du flash-ball n'était ni "nécessaire" ni "proportionné", deux des critères de la légitime défense, avait ainsi estimé le tribunal de Bobigny dans son jugement.

Mais les juges avaient aussi tenu compte du comportement des protestataires "manifestement hostiles" et d'un défaut de la hiérarchie policière qui n'avait pas donné "d'instruction claire et précise".

Longueur des procédures

Deux circonstances atténuantes que les parties civiles espèrent voir abandonnées en appel, ont-elles expliqué à l'AFP. Alors que cette nouvelle audience s'ouvre près de dix ans après les faits, elles comptent aussi dénoncer l'utilisation de ces armes dites "intermédiaires" et la "longueur des procédures auxquelles sont confrontées les victimes de violences policières".

L'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) recense un décès et 43 blessés à la suite de l'utilisation du Flash-Ball ou du LBD 40, les deux lanceurs de balle de défense dont sont dotés les policiers.

M. F. avec AFP