BFMTV

Féminicide d'Hayange: à quoi va servir la mission d'inspection?

Les ministres Gérald Darmanin, Marlène Schiappa et Éric Dupond-Moretti ont annoncé le lancement d'une mission d'inspection de fonctionnement, ce mercredi, afin de faire "toute la lumière suite au terrible féminicide d'Hayange".

Y a-t-il eu un dysfonctionnement dans la machine judiciaire concernant le féminicide d'Hayange (Moselle)? La mission d'inspection diligentée par trois ministres ce mercredi devrait permettre d'y répondre. Le gouvernement tente ainsi de calmer la vive émotion que suscite la mort de Stéphanie D., tuée en pleine rue de plusieurs coups de couteau dans la nuit de dimanche à lundi. Son compagnon, qui avait d'abord pris la fuite avant d'être interpellé, est le principal suspect.

• En quoi cela consiste?

Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Marlène Schiappa ont annoncé la mise en place d'une mission d'inspection de fonctionnement afin de faire "toute la lumière suite au terrible féminicide d'Hayange" en Moselle, survenu le week-end dernier.

C'est une mission qui va être menée par plusieurs inspecteurs. Certains font partie de l'Inspection générale de l'administration, d'autres de l'Inspection générale de la Justice.

Ces derniers vont se rendre sur place, entendre les différents acteurs, étudier l'ensemble du dossier et l'analyser afin de savoir si les processus ont été respectés, ou s'il y a eu des défaillances. Il est trop tôt pour savoir quand le rapport sera rendu.

• Sur quels éléments la mission va se pencher?

Le 3 novembre 2020, Stéphanie D. a porté plainte pour menaces de mort réitérées, par son conjoint, un homme de 23 ans de nationalité serbe. La plainte a été transmise par les policiers à un travailleur social, basé au sein du commissariat, comme c'est le cas dans certains postes de police.

Ces travailleurs sociaux sont chargés d'évaluer les dossiers de violences intrafamiliales et d'assurer le suivi. Dans ce cas précis, d'après les premiers éléments d'informations, ce travailleur social a tenté d'entrer en contact avec elle, mais celle-ci "n'avait pas donné suite", selon nos informations.

Cette main courante et cette plainte faisaient état "de violences verbales, de harcèlement ou de menaces de mort", a indiqué le procureur de la République de Metz Christian Mercuri.

Elles semblent n'avoir pas été transmises au procureur, alors que le ministère encourage désormais la police à transmettre "sans délai (...) des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance. Par conséquence, l'auteur n'était pas "judiciairement identifié comme étant un conjoint violent", a insisté le magistrat.

"S'il avait été identifié comme tel, il n'aurait pas bénéficié d'un aménagement de peine au domicile conjugal", a-t-il souligné.

• Quelles sont les autres missions en cours ?

En avril, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont déjà ordonné une mission du même type, après le meurtre de Chahinez Boutaa à Mérignac, brûlée vive par son ex-compagnon qui était recherché par la police. 

Cette mission doit rendre ses conclusions le 10 juin prochain, mais selon nos informations, les inspecteurs ont déjà mis au jour dans l'affaire Mérignac une "série de défaillances qui peut être reprochée à différents acteurs dans la communication et la coordination entre les services. La mission doit désormais caractériser ces dysfonctionnements et proposer les initiatives propres à y remédier". 

Par Alexandra Gonzalez et Esther Paolini